Type du compte rendu : Arrêtés

Compte rendu

Arrêté municipal N° R 2023.254 portant autorisation d’occupation du domaine public sur l’aqueduc de la Dhuys le 16 septembre 2023

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Arrêté municipal N° R 2023.253 portant délégation de fonction temporaire pour la célébration d’un mariage le 26 août 2023

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Arrêté municipal N° R 2023.252 portant restriction de la circulation et du stationnement allée Emile Cossonneau – Entreprise VALENTIN

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Arrêté municipal N° R 2023.251 portant restriction de la circulation et du stationnement allées Maurice Audin – pierre et marie curie – Gagny – avenue jean moulin – chemin de la tourelle – Entreprise SETA TELECOM

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Arrêté municipal N° R 2023.250 portant modification de la circulation et du stationnement 19 allée Devilette – Entreprise GH2E

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Arrêté municipal N° R 2023.249 portant modification de la circulation et du stationnement Boulevard Emile Zola – Entreprise NOIR IVOIRE

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Arrêté municipal N° R 2023.248 portant modification de la circulation et du stationnement allée Maurice Audin – Entreprise BMK COMMUNICATIONS

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Arrêté municipal N° R 2023.247 portant sur la dangerosité d’un des modulaires présent sur la parcelle AW 381, sise 75 allée de Bellevue, occupée par des gens du voyage

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Arrêté municipal N° R 2023.246 portant restriction de la circulation et du stationnement 34 allée Devillette – Entreprise VÉOLIA D’EAU D’ILE-DE-FRANCE

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Arrêté municipal N° R 2023.245 portant restriction de la circulation et du stationnement 6 boulevard Emile Zola – Entreprise TP 2000