Les règles de bon voisinage

Vivre en collectivité n’est pas toujours simple.

En matière de voisinage, les litiges sont nombreux et sont souvent le fait d’une absence de connaissance ou de compréhension de la réglementation en vigueur (règles d’urbanisme, de santé publique, etc.). Cependant, la règle de droit dispose souvent que c’est la répétition d’une violation de la réglementation en vigueur qui justifie la constitution d’un trouble de voisinage (ex : seule la preuve que les bruits sont répétés, d’une intensité forte et d’une importante durée peut justifier la constitution d’une violation devant un tribunal). 

La Mairie est souvent votre première interlocuteur sur ces sujets puisque le code des collectivités territoriales indique que certains troubles de voisinage sont aussi susceptibles d’être sanctionnés par le Maire ou le Préfet dans le cadre d’une procédure administratif (article L2542-4 dudit code concernant les atteintes à la tranquillité publique, tels que les bruits de voisinage).

Astuces 

• Lorsqu’un propriétaire privé subi un trouble de voisinage, il convient pour lui :

• 1. d’ouvrir le dialogue avec son voisin auteur du trouble, en précisant le trouble occasionné par son comportement et en rappelant les obligations liées à la réglementation en vigueur : Il peut le faire directement auprès de son voisin, demander à la mairie d’agir comme médiateur entre lui et son voisin. 
  2. À l’issue de cette tentative de dialogue, il peut être demandé au juge de proximité d’intervenir en conciliation devant le juge d’instance (Cerfa n°14833*01 ).

• Lorsque l’occupant d’un immeuble collectif subi un trouble de voisinage, il convient pour lui : 

1. d’ouvrir le dialogue avec son voisin auteur du trouble, en précisant le trouble occasionné par son comportement et en rappelant les obligations liées à la réglementation en vigueur. 
2. À l’issue de cette tentative de dialogue, il peut se rapprocher de son syndic de copropriété, de son bailleur ou de son propriétaire afin que ce dernier intervienne auprès dudit voisin et rappelle les règles fixées par le règlement intérieur ou le bail.