Hygiène et salubrité dans le logement

Le pôle Hygiène et salubrité

Le service hygiène a pour mission de s’assurer de la salubrité, donc de l’absence de danger pour la santé, des biens mobiliers et immobiliers, en particulier si une personne autre que le propriétaire peut être impactée (locataire, riverain, consommateur, passant).

Le service hygiène a donc en charge : 

  • la gestion et prévention des risques (catastrophe naturelle, péril d’immeuble, etc.)
  • la lutte contre les animaux nuisibles (campagnes annuelles de dératisation, etc.)
  • l’information des habitants sur la réglementation sanitaire (termite, plomb, amiante, etc.)
  • le contrôle de l’hygiène alimentaire (commerces, restaurants, etc.)

Le service hygiène participe également à la lutte contre l’habitat insalubre

A la demande des locataires, le service se déplace à domicile afin de vérifier que le logement mis à disposition dans un cadre contractuel respecte bien les normes d’habitabilité.

Si vous êtes locataire et que vous souhaitez saisir le service hygiène, vous pouvez nous retourner le formulaire suivant : Fiche de signalement

Le service hygiène instruit également les permis de louer et permis de diviser

Ces nouveaux dispositifs mis en place par la loi ALUR permettent de lutter contre le logement indigne : a chaque nouvelle signature de bail, une autorisation de mise en location du bien doit être demandée au Maire par le propriétaire du logement (excepté sur les copropriétés du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu).

La lutte contre les insectes nuisibles relève de la responsabilité de l’occupant du logement. Toutefois, si vous souhaitez des conseils et des informations, n’hésitez pas à contacter le service hygiène.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×