La sûreté, la sécurité et la prévention de la délinquance

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La sureté : qu’est-ce que c’est ?

Le droit à la sûreté a été reconnu par la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Dans le langage courant, la sureté se définit comme l’état de protection contre un danger ou une menace. En Droit, la sureté est la garantie dont dispose chaque personne contre l’arbitraire. Par exemplaire, la garantie dont dispose toute personne de ne pas être arrêtée, emprisonnée ou condamnée sans motif défini par une règle de Droit et dans le cadre d’une procédure fixée par l’Etat de Droit. 


Qu’est-ce que la sécurité ?

Physiquement, la sécurité est l’état d’une situation présentant le minimum de risque pour les personnes.

Psychiquement, la sécurité est l’état d’esprit d’une personne qui se sent tranquille et confiante. Pour l’individu ou un groupe, c’est le sentiment (bien ou mal fondé) d’être à l’abri de tout danger et risque. On utilise aujourd’hui l’expression « sentiment de sécurité » pour exprimer le ressenti de sécurité nécessaire au bien-être de toute personne.

Qui a la charge d’assurer la sureté et la sécurité ?

Par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) relative à la division du territoire et à l’administration du pays, les préfets des départements, des commissaires de police dans les villes de plus de 5 000 habitants et une préfecture de police de Paris ont été créé.

  • Les préfets de département : Pour connaitre ses missions des préfets, vous pouvez vous rendre ici
  • Les commissaires de police : Pour connaitre ses missions vous pouvez vous rendre ici
  • Le préfet de police de Paris : Pour connaitre ses missions, vous pouvez vous rendre sur ici

L’Etat a ainsi le devoir d’assurer la sécurité. 

Toutefois, s’il doit veiller sur l’ensemble du territoire de la République, au maintien de la paix et de l’ordre publics, et à la protection des personnes et des biens, l’Etat ne le fait pas seul comme l’a clairement affirmé la loi du 21 Janvier 1995 dite d’orientation et de programmation sur la sécurité (LOPS). 

Ainsi le Maire, les collectivités territoriales ainsi que les représentants des professions, des services et des associations œuvrant dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la médiation, de la lutte contre l’exclusion ou encore de l’aide aux victimes y sont associés. 


Que veut dire prévenir la délinquance ?

Prévenir la délinquance, c’est prévenir la marginalisation des personnes, notamment via la délinquance, en travaillant sur les causes et risques qui peuvent amener les personnes à entrer ou réitérer un acte de délinquance et ainsi agir en anticipation et développer notre culture commune en prévention pour atteindre des objectifs de tranquillité publique et de bien vivre ensemble.

Il s’agit donc de travailler : 

    • En prévention dite primaire : agir sur les champs de l’éducation, du sociale, de la santé, du logement, des loisirs, etc.
    • En prévention dite secondaire : agir sur et dans des espaces-temps fragilisés au regard tant des problématiques du territoire que face au ressenti des habitant-e-s et agir auprès de personnes plus vulnérables.  
    • En prévention dite tertiaire : agir au travers d’actions individualisées afin d’endiguer les facteurs de reproduction de situation de délinquance en agissant tant auprès des personnes que sur leurs environnements (ex : participer au travail rééducatif en accueillant de manière adaptée des personnes ayant une peine de travail d’intérêt généraux).

Compte tenu de la répartition des champs de compétence des acteurs de sécurité, de prévention et d’aide aux victimes, le législateur a désigné le Maire comme pilote du C.L.S.P.D afin que chacun des acteurs dans son champ de compétence interagir avec les autres et adapter, en fonction des besoins, les outils qu’ils déploient sur chacun de ces champs.

Le commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil et la Direction Prévention, sécurité et tranquillité publiques de la ville ont pour mission d’assurer la prévention de la délinquance, la tranquillité et la sécurité publiques sur l’ensemble de la commune. 

La Maison de justice et du droit permet un accès au Droit pour tous grâce à une institution de proximité gérée par la Communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois / Montfermeil.

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