La Direction prévention, sécurité et tranquillité publiques

Direction de la prévention, sécurité et tranquillité publiques

Indispensable de la sécurité, la commune a comme tache :

  • de développer et coordonner les mesures préventives aux actes de délinquance et à leurs répétitions,
  • de veiller au traitement des troubles à la tranquillité publique.
  • de concevoir la sanction et l’aide aux victimes comme de véritables outils de prévention de la récidive puisqu’il ne peut, par nature, y avoir une véritable sécurité sans répression, sans sanction et sans aide aux victimes.

En 2007, le législateur réaffirme que le Maire est l’acteur essentiel de la politique de prévention de la délinquance.

En effet, le Maire concourt à l’exercice des « missions de sécurité publique » et « prévention de la délinquance » en animant une instance de concertation locale, appelée Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Ce conseil permet de réunir régulièrement l’ensemble des acteurs locaux qui concourt à la sécurité, à la prévention de la délinquance et l’aide aux victimes pour :

  • actualiser l’observation locale,
  • construire/adapter les modalités d’actions en prévention, sécurité et tranquillité publiques en cohérence avec les problématiques du territoire,
  • évaluent les impacts des actions réalisées.

Il supervise ainsi la stratégie territoriale de Sécurité et de Prévention de la délinquance.

Pour animer ce travail local, la commune s’est dotée d’un service de prévention, sécurité et tranquillité publiques composée d’agents pluri-professionnels (policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique, chargés de mission thématiques, agents vacataires de prévention-médiation, équipe mobile de tranquillité publique, pôle accueil et agents vacataires de traversée des écoles). Le service est encadré par une équipe de direction qui coordonne la politique locale en prévention, sécurité et tranquillité publiques et le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CSLPD) qui l’a supervise.

La Direction Prévention, sécurité et tranquillité publiques dispose d’un service de police municipale, composée de policiers municipaux et d’agents de surveillance de la voie publique.

Les 7 policiers municipaux encadrés par le responsable du service de police municipal, lui-même policier municipal, exercent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du Maire, les missions de police de proximité, tant administratives que judiciaires, en matière de  prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils interviennent du mardi au samedi entre 9h et 19h.

Dans leurs missions de police administrative, ils assurent le contrôle, la constatation et la sanction (surveillance générale, contrôle de l’exécution des arrêtés de police du Maire, contrôle des débits de boissons, contrôle des marchés, contrôle et sanction des infractions au arrêtés, au code de la route, aux règles relatifs au stationnement et aux règles sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics).

Dans leurs missions de police de proximité, ils travaillent en étroite coordination formalisée dans une convention avec le commissariat de Clichy-Montfermeil.

En effet, aux termes de l’article 21 du Code de Procédure Pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.

C’est ainsi que notamment ils :

  • Secondent dans leurs fonctions les Officiers de Police Judiciaire ;
  • Rendent compte à leurs chef hiérarchique de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
  • Constatent en se conformant aux ordres dudit chef, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ;
  • Constatent par procès-verbal les contraventions au Code de la Route dont la liste est fixée par le décret n° 2000-277 du 24 mars 2000.
  • Intervention sur des situations où les personnes et les biens sont exposés à un risque ;
  • Lutte contre les cambriolages ;
  • Lutte contre les nuisances environnementales (dépôts d’immondices, mécanique sauvage) ;
  • Encadrement des manifestations publiques (marché forain bihebdomadaire, le feu d’artifice de la fête nationale du 14 juillet, la fête de la ville, le carnaval des écoles, les cérémonies commémoratives, les vœux du Maire et autres festivités de fin d’année) ;
  • Participation aux opérations coordonnées avec les forces de sécurité de l’État.

Les ASVP sont des agents, agréés par le Procureur de la République et assermentés par le juge d’instance, qui assurent des missions de police de proximité en matière de prévention de la sécurité routière et du contrôle de l’application des règles sur la voie publique.

Ils interviennent du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h30.

Dans leurs missions de prévention sécurité routière, ils assurent :

  • la surveillance de la voie publique ;
  • la sécurisation des abords des bâtiments publics et établissements scolaires ;
  • la constatation et la verbalisation des infractions liées au stationnement des véhicules ;
  • la prévention en milieu scolaire et auprès des publics vulnérables ;

Dans leurs missions de contrôle de l’application des règles sur la voie publique, ils assurent :

  • la surveillance de la voie publique ;
  • la constatation des infractions relatives à l’affichage publique ;
  • la constatation des infractions relatives à la salubrité publique.

La Direction prévention, sécurité et tranquillité publiques dispose d’une équipe d’agents de prévention-médiation déployé pendant des évènements locaux pour prévenir par la médiation les conflits entre les habitants et avec les institutions.
Une équipe, composée de 4 à 15 agents identifiés par leurs tenues, agit en prévention et gestion des différents par le dialogue pendant chaque évènement ciblé.
La Direction Prévention, sécurité et tranquillité publiques dispose d’une équipe d’agents de traversée en chargé de la sécurité des piétons aux abords des écoles élémentaires.

36 agents de traversées, identifiés par leurs tenues, sont déployés de manière ciblée sur les traversées piétonnes des écoles en prévention des risques.

Problèmes d’incivilités, de conflits de voisinage ou de nuisances sonores? La Direction Prévention, sécurité et tranquillité publiques déploie une équipe mobile de tranquillité publique. L’équipe intervient du mardi au samedi en horaires décalées (après-midi et soirée).

Elle est à votre écoute et intervient pour vous apporter une solution. Contactez-la au 06 15 08 00 17

Par une présence sur le terrain, surtout en soirée, l’équipe intervient sur des problèmes d’incivilités, de conflits de voisinage et de nuisances sonores (tapages, rassemblements ou autres).

Les agents opèrent soit sur sollicitation des Clichois soit sur constatation concrète des besoins.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×