La Direction prévention, sécurité et tranquillité publiques

Direction de la prévention, sécurité et tranquillité publiques
Rendez-vous annuel essentiel, le dernier Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR) s’est tenu vendredi 14 octobre 2022. Cette instance, présidée par le maire, en présence du procureur de la République et du sous-Préfet, décline la stratégie territoriale de sécurité, de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Véritable cadre de concertation, avec la présence de plus de 50 responsables des institutions, organismes publics et privés concernés, cette instance partenariale favorise l’échange d’informations sur les priorités 2022-2023 à savoir:
– prévenir la délinquance des plus jeunes, les protéger et les aider à devenir citoyens en luttant notamment contre le phénomène des rixes entre jeunes ;
– accompagner et protéger les personnes vulnérables en assurant particulièrement une prise en charge des victimes de violences intrafamiliales et en sensibilisant sur l’égalité entre les femmes et les hommes ;
– impliquer la population, garante de la tranquillité publique en adaptant les moyens pour préserver le sentiment de sécurité dans l’espace public et en appuyant l’action des gardiens et des gestionnaires des patrimoines publics et privés;
– définir le territoire autour d’une meilleure coordination des acteurs en promouvant l’échange d’informations confidentielles.

La Direction Prévention, sécurité et tranquillité publiques dispose d’un service de police municipale, composée de policiers municipaux et d’agents de surveillance de la voie publique.

Les 7 policiers municipaux encadrés par le responsable du service de police municipal, lui-même policier municipal, exercent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du Maire, les missions de police de proximité, tant administratives que judiciaires, en matière de  prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils interviennent du mardi au samedi entre 9h et 19h.

Dans leurs missions de police administrative, ils assurent le contrôle, la constatation et la sanction (surveillance générale, contrôle de l’exécution des arrêtés de police du Maire, contrôle des débits de boissons, contrôle des marchés, contrôle et sanction des infractions au arrêtés, au code de la route, aux règles relatifs au stationnement et aux règles sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics).

Dans leurs missions de police de proximité, ils travaillent en étroite coordination formalisée dans une convention avec le commissariat de Clichy-Montfermeil.

En effet, aux termes de l’article 21 du Code de Procédure Pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.

C’est ainsi que notamment ils :

  • Secondent dans leurs fonctions les Officiers de Police Judiciaire ;
  • Rendent compte à leurs chef hiérarchique de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
  • Constatent en se conformant aux ordres dudit chef, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ;
  • Constatent par procès-verbal les contraventions au Code de la Route dont la liste est fixée par le décret n° 2000-277 du 24 mars 2000.
  • Intervention sur des situations où les personnes et les biens sont exposés à un risque ;
  • Lutte contre les cambriolages ;
  • Lutte contre les nuisances environnementales (dépôts d’immondices, mécanique sauvage) ;
  • Encadrement des manifestations publiques (marché forain bihebdomadaire, le feu d’artifice de la fête nationale du 14 juillet, la fête de la ville, le carnaval des écoles, les cérémonies commémoratives, les vœux du Maire et autres festivités de fin d’année) ;
  • Participation aux opérations coordonnées avec les forces de sécurité de l’État.

Les ASVP sont des agents, agréés par le Procureur de la République et assermentés par le juge d’instance, qui assurent des missions de police de proximité en matière de prévention de la sécurité routière et du contrôle de l’application des règles sur la voie publique.

Ils interviennent du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h30.

Dans leurs missions de prévention sécurité routière, ils assurent :

  • la surveillance de la voie publique ;
  • la sécurisation des abords des bâtiments publics et établissements scolaires ;
  • la constatation et la verbalisation des infractions liées au stationnement des véhicules ;
  • la prévention en milieu scolaire et auprès des publics vulnérables ;

Dans leurs missions de contrôle de l’application des règles sur la voie publique, ils assurent :

  • la surveillance de la voie publique ;
  • la constatation des infractions relatives à l’affichage publique ;
  • la constatation des infractions relatives à la salubrité publique.

La Direction prévention, sécurité et tranquillité publiques dispose d’une équipe d’agents de prévention-médiation déployé pendant des évènements locaux pour prévenir par la médiation les conflits entre les habitants et avec les institutions.

Une équipe, composée de 4 à 15 agents identifiés par leurs tenues, agit en prévention et gestion des différents par le dialogue pendant chaque évènement ciblé.

La Direction Prévention, sécurité et tranquillité publiques dispose d’une équipe d’agents de traversée en chargé de la sécurité des piétons aux abords des écoles élémentaires.

36 agents de traversées, identifiés par leurs tenues, sont déployés de manière ciblée sur les traversées piétonnes des écoles en prévention des risques.

Problèmes d’incivilités, de conflits de voisinage ou de nuisances sonores? La Direction Prévention, sécurité et tranquillité publiques déploie une équipe mobile de tranquillité publique. L’équipe intervient du mardi au samedi en horaires décalées (après-midi et soirée).

Elle est à votre écoute et intervient pour vous apporter une solution. Contactez-la au 06 15 08 00 17

Par une présence sur le terrain, surtout en soirée, l’équipe intervient sur des problèmes d’incivilités, de conflits de voisinage et de nuisances sonores (tapages, rassemblements ou autres).

Les agents opèrent soit sur sollicitation des Clichois soit sur constatation concrète des besoins.

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