La Maison de justice et du droit

Maison de la justice et du droit Clichy-sous-Bois

La Maison de la Justice et du Droit de Clichy-sous-Bois / Montfermeil rapproche l’institution judiciaire des habitants gratuitement et en toute confidentialité. 

Les maisons de justice et du droit (MJD) ont été créées par une loi de 1998 afin d’assurer dans les quartiers des grandes agglomérations une présence judiciaire de proximité, de concourir à la prévention de la délinquance et à l’aide aux victimes, de garantir aux citoyens un accès au droit et de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien.

Les MJD sont créées par arrêté du garde des Sceaux après signature d’une convention avec l’ensemble des acteurs locaux. Elles sont placées sous l’autorité du procureur de la République et du président du tribunal de grande instance où elles sont implantées. En 2018, il existait 143 maisons de justice sur l’ensemble du territoire

La Maison de la Justice et du Droit propose deux types de services : 

  • Le volet judiciaire
    Des intervenants institutionnels, avec notamment des délégués du procureur de la République, ont pour mission de mettre en œuvre des alternatives aux poursuites (médiation pénale, rappel à la loi, mesures de réparation et d’aménagement de peine, etc.) afin de privilégier des solutions responsabilisantes et préventives pour les auteurs de délits. 
  • L’accès au droit et l’aide aux victimes
    Différents interlocuteurs y assurent, sur rendez-vous, des permanences hebdomadaires afin d’aider les habitants par rapport à une procédure ou un litige. 

Permanences gratuites et confidentielles (sur rendez-vous)

  • Associations
    SOS victimes, Association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (ADSEA), Association Aadef médiation enfance-famille, Centre d’information du droit des femmes et des familles (CIDFF), Agence départementale d’information sur le logement (ADIL), Association Léo Lagrange pour le défense des consommateurs (ALLDC)
  • Interlocuteurs institutionnels
    Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), Conseil départemental d’accès au droit (CDAD), Service éducatif auprès du tribunal (SEAT), correspondant territorial du défenseur des enfants.
  • Professionnels du droit
    Ordre des avocats, notaire, huissier, conciliateur de justice. 
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