Marchés publics

homme travail sur son bureau

Dernière mise à jour le 10 mai 2021
Pour faire appel à un prestataire privé ou public, la collectivité doit engager une procédure de marché public.

L’achat public est encadré par des règles édictées par le Code des Marchés Publics et complétées par des textes législatifs réglementaires et de nombreuses jurisprudences.

Deux principaux seuils déterminent les règles de procédure pour les collectivités territoriales au 1er janvier 2021 :

  • 214 000 € HT concernant les marchés de fournitures et services ;
  • 5 350 000 € HT concernant tous les marchés de travaux.

Au-dessous de ces seuils, la collectivité peut passer des marchés sous forme de procédure adaptée (MAPA) avec publicité adéquate.

Au-delà de ces montants, il y a lieu de passer les marchés après avoir engagé une procédure d’appel d’offres formalisée telle que par exemple l’appel d’offres ouvert, restreint ou dans certains cas, la possibilité de marché négocié (il s’agit ici des procédures les plus courantes).

Conformément au Code des Marchés Publics, toute mise en concurrence est précédée d’une publicité (sur la plateforme du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAM) : http://www.boamp.fr/ et/ou sur la Plateforme du journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) : https://ted.europa.eu/TED/main/HomePage.do

Les avis de marché sont consultables sur le site de l’achatpublic (http://www.achatpublic.com/)

Vous souhaitez répondre à un marché public ?

Pour l’ensemble des procédures lancées par la ville, les entreprises peuvent accéder à une plateforme qui leur permet de télécharger les dossiers de marchés (ensemble des pièces leur permettant de répondre aux consultations lancées).

Pour accéder à cette plateforme, il suffit de cliquer sur le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

La démarche est simple :

  • Créer un compte sur la plateforme d’achatpublic.com (gratuit) – Tous les échanges se font sur cette plateforme, il est donc nécessaire de vous y inscrire.
  • Déposer votre candidature et votre offre sous format numérique (obligatoire) en cliquant directement sur “répondre à une consultation” dans l’annonce de votre choix. La signature électronique n’est pas obligatoire.

Si besoin, vous pouvez parcourir le manuel d’utilisation en cliquant sur le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/cgapc/aide/SDM_Guide-Rapide-Reponse-Consultation.pdf

Pour plus de détails, vous pouvez également consulter le « guide très pratique » de la dématérialisation des marchés publics du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des comptes publics :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdf

à voir aussi …..
Les données essentielles peuvent être consultées sur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/essentialData/searchDE.do
Puis compléter la rubrique « organisme » en saisissant : Mairie de Clichy-sous-Bois

Publication des listes des marchés publics conclus

Recensement des marchés publics – année 2020 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×