Police Municipale

agent de police municipale

La Direction Prévention, sécurité et tranquillité publiques dispose d’un service de police municipale, composée de policiers municipaux et d’agents de surveillance de la voie publique.

  • Les policiers municipaux :

Les 7 policiers municipaux encadrés par le responsable du service de police municipal, lui-même policier municipal, exercent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du Maire, les missions de police de proximité, tant administratives que judiciaires, en matière de  prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils interviennent du mardi au samedi entre 9h et 19h.

Dans leurs missions de police administrative, ils assurent le contrôle, la constatation et la sanction (surveillance générale, contrôle de l’exécution des arrêtés de police du Maire, contrôle des débits de boissons, contrôle des marchés, contrôle et sanction des infractions au arrêtés, au code de la route, aux règles relatifs au stationnement et aux règles sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics).

Dans leurs missions de police de proximité, ils travaillent en étroite coordination formalisée dans une convention avec le commissariat de Clichy-Montfermeil.

En effet, aux termes de l’article 21 du Code de Procédure Pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.

C’est ainsi que notamment ils :

  • Secondent dans leurs fonctions les Officiers de Police Judiciaire ;
  • Rendent compte à leurs chef hiérarchique de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
  • Constatent en se conformant aux ordres dudit chef, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ;
  • Constatent par procès-verbal les contraventions au Code de la Route dont la liste est fixée par le décret n° 2000-277 du 24 mars 2000.
  • Intervention sur des situations où les personnes et les biens sont exposés à un risque ;
  • Lutte contre les cambriolages ;
  • Lutte contre les nuisances environnementales (dépôts d’immondices, mécanique sauvage) ;
  • Encadrement des manifestations publiques (marché forain bihebdomadaire, le feu d’artifice de la fête nationale du 14 juillet, la fête de la ville, le carnaval des écoles, les cérémonies commémoratives, les vœux du Maire et autres festivités de fin d’année) ;
  • Participation aux opérations coordonnées avec les forces de sécurité de l’État.
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