Police Municipale

La Direction Prévention, sécurité et tranquillité publiques dispose d’un service de police municipale, composée de policiers municipaux et d’agents de surveillance de la voie publique.

Les policiers municipaux :

Les 7 policiers municipaux encadrés par le responsable du service de police municipal, lui-même policier municipal, exercent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du Maire, les missions de police de proximité, tant administratives que judiciaires, en matière de  prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils interviennent du mardi au samedi entre 9h et 19h.

Nos policiers municipaux sont équipés de caméras individuelles. Ces caméras mobiles, plus communément appelées caméras-piétons, sont portées par chaque agent devant son uniforme. Déclenchée par l’agent qui le porte, au regard des circonstances, elle permet de filmer l’intervention des agents.

Conformément notamment à la loi n°2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, au décret n°2019-140 du 27 février 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements des données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale et à l’arrêté préfectorale n°2019-1821 portant autorisation pour l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale , le Maire a été autorisé par le Préfet à acquérir huit  caméras dont le traitement des images a pour finalité :

  • la prévention des incidents, en filmant les interventions des policiers municipaux. L’agent annonce à la personne qu’elle est filmée.
  • le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire ciblée. Les images, stockées de manière sécurisée, sont ici remises aux enquêteurs dans le cadre de la procédure.

Conformément aux dispositions précitées et à l’article 41 de la loi n°78-17 du n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, une déclaration a été adressée, le 25 avril 2019, à la commission nationale informatique et libertés (CNIL) par la ville (n°2213917).

Dans leurs missions de police administrative, ils assurent le contrôle, la constatation et la sanction (surveillance générale, contrôle de l’exécution des arrêtés de police du Maire, contrôle des débits de boissons, contrôle des marchés, contrôle et sanction des infractions au arrêtés, au code de la route, aux règles relatifs au stationnement et aux règles sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics).

Dans leurs missions de police de proximité, ils travaillent en étroite coordination formalisée dans une convention avec le commissariat de Clichy-Montfermeil.

En effet, aux termes de l’article 21 du Code de Procédure Pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.

C’est ainsi que notamment ils :

  • Secondent dans leurs fonctions les Officiers de Police Judiciaire ;
  • Rendent compte à leurs chef hiérarchique de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
  • Constatent en se conformant aux ordres dudit chef, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ;
  • Constatent par procès-verbal les contraventions au Code de la Route dont la liste est fixée par le décret n° 2000-277 du 24 mars 2000.
  • Interviennent sur des situations où les personnes et les biens sont exposés à un risque ;
  • Luttent contre les cambriolages ;
  • Luttent contre les nuisances environnementales (dépôts d’immondices, mécanique sauvage) ;
  • Encadrent des manifestations publiques (marché forain bihebdomadaire, le feu d’artifice de la fête nationale du 14 juillet, la fête de la ville, le carnaval des écoles, les cérémonies commémoratives, les vœux du Maire et autres festivités de fin d’année) ;
  • Participent aux opérations coordonnées avec les forces de sécurité de l’État.
  • Maintiennent le bon ordre au sein des transports publics de voyageurs.

 

Les agents de surveillance de la voie publique (A.S.V.P)

Les AVSP

Les ASVP sont des agents, agréés par le Procureur de la République et assermentés par le juge d’instance, qui assurent des missions de police de proximité en matière de prévention de la sécurité routière et du contrôle de l’application des règles sur la voie publique.

Ils interviennent du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h30.

Dans leurs missions de prévention sécurité routière, ils assurent :

  • la surveillance de la voie publique ;
  • la sécurisation des abords des bâtiments publics et établissements scolaires ;
  • la constatation et la verbalisation des infractions liées au stationnement des véhicules ;
  • la prévention en milieu scolaire et auprès des publics vulnérables ;

Dans leurs missions de contrôle de l’application des règles sur la voie publique, ils assurent :

  • la surveillance de la voie publique ;
  • la constatation des infractions relatives à l’affichage publique ;
  • la constatation des infractions relatives à la salubrité publique.
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