Type du compte rendu : Arrêtés

Compte rendu

Arrêté municipal N° R 2023.264 portant restriction de la circulation et du stationnement école Paul vaillant couturier – Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE-DE-FRANCE

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Arrêté municipal N° R 2023.263 portant modification de la circulation et du stationnement sur la voie publique – TP 2000

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Arrêté municipal N° R 2023.262 portant modification de la circulation et du stationnement sur la voie publique – Entreprise TERGI

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Arrêté municipal N° R 2023.261 portant restriction de la circulation et du stationnement sur la voie publique pour l’établissement public territorial – entreprise idetec environnement

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Arrêté municipal N° R 2023.260 portant délégation de fonction temporaire pour la célébration d’un mariage le 09 septembre 2023

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Arrêté municipal N° R 2023.259 portant délégation de fonction temporaire pour la célébration d’un mariage le 23 septembre 2023

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Arrêté municipal N° R 2023.258 portant restriction de la circulation et du stationnement allée 49 rue des prés – Entreprise ECR

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Arrêté municipal N° R 2023.257 portant réglementation temporaire sur l’interdiction provisoire du stationnement – Allée Anatole France le 19 septembre 2023

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Arrêté municipal N° R 2023.256 portant réglementation temporaire sur l’interdiction provisoire du stationnement le 16 septembre 2023

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Arrêté municipal N° R 2023.255 portant autorisation d’occupation du domaine public sur la place du marché Anatole France le 19 septembre 2023