Type du compte rendu : Arrêtés

Compte rendu

Arrêté municipal N° R 2023.283 portant sur une commission municipale de délégation de service public – Remplacement de la présidente pour la séance du 14 septembre 2023

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Arrêté municipal N° R 2023.273 portant règlementation temporaire du stationnement

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Arrêté municipal N° R 2023.272 portant restriction de la circulation et du stationnement – avenue jean moulin

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Arrêté municipal N° R 2023.271 Relatif au changement de véhicule d’un taxi communal dans le cadre d’une Autorisation de Stationnement

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Arrêté municipal N° R 2023.270 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public – RDC bâtiment existant de la Dhuysienne

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Arrêté municipal N° R 2023.269 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public – R+1 bâtiment existant de la Dhuysienne

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Arrêté municipal N° R 2023.268 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public – Local C2 réfectoire maternelle et l’ALSH

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Arrêté municipal N° R 2023.267 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public – Local C1 réfectoire élémentaire et l’office de restauration

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Arrêté municipal N° R 2023.266 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public – Local B seconde partie de l’école maternelle

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Arrêté municipal N° R 2023.265 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public – Local A première partie de l’école maternelle