Newsletter de la ville Calcul du taux de participation et paiement des prestations municipales (accueils de loisirs, école municipale des sports, crèche, séjours organisés par la Ville et restauration scolaire).
Ce document peut être retourné par courriel au service tarifaire
Calcul du taux de participation (sur le base du quotient familial)
Le service tarifaire procède au calcul de votre taux de participation (TPI) pour les prestations suivantes :
- Les accueils de loisirs (matin avant la classe, soir après la classe, mercredi, et vacances scolaires)
- La restauration scolaire
- L’école municipale des sports (EMS)
- Accompagnement à la scolarité
- Les séjours enfance et jeunesse
- La crèche
- Le conservatoire Maurice Ravel
Le TPI est calculé pour une durée d’un an, sur l’année scolaire en cours (du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1).L’actualisation du TPI est réalisé tous les ans à partir des données CAF si vous l’avez autorisé. Dans le cas contraire, vous devez le faire actualiser avant le 31août. Le non calcul ou le non renouvellement du TPI entraîne une facturation au tarif maximum.
Pièces à fournir :
- Dernier avis d’imposition sur les revenus ou de non imposition (recto-verso), Si vous avez fait votre déclaration via internet, vous avez la possibilité d’imprimer votre avis depuis votre compte sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr, onglet : particulier)
- L’attestation de paiement des prestations versées par la CAF. Vous pouvez l’imprimer depuis le site de la CAF (www.caf.fr, mon compte), si vous ne pouvez pas l’imprimer, une borne CAF est à votre disposition à la : Maison des Services Publics (4, rue Modigliani à Montfermeil)
Votre TPI peut être révisé durant l’année scolaire :
La demande doit être faite auprès du service tarifaire avec les justificatifs correspondants aux changements de situations familiale ou professionnelle. Votre dossier sera alors réétudié. Ce dossier, avec toutes les copies des pièces demandées (uniquement pour les dossiers envoyés par courrier), est à déposer uniquement en mairie principale, soit à l’accueil aux heures d’ouverture, soit dans notre boîte aux lettres, à l’attention du service tarifaire.
Règlement des factures :
Payer directement en ligne via le lien ci-dessus. Ou rendez-vous au service tarifaire.
Le service en ligne et le service tarifaire permettent l’encaissement de toutes les prestations.
- Exceptions à ce principe : le versement des acomptes pour les séjours vacances, la possibilité de régler en plusieurs fois les séjours vacances.
La Ville a simplifié les démarches des familles en créant une régie de recettes municipale proposant le choix entre le paiement en ligne via le portail famille (par carte bancaire, avec système sécurisé) ou le paiement sur place auprès du service tarifaire (espèces, chèques – à l’ordre du Trésor Public, bons vacances, CESU, cartes bleues).