Charte de modération des réseaux sociaux

La ville de Clichy-sous-Bois communique auprès de vous par le biais de différents réseaux sociaux  : une page Facebook, un compte Instagram, un compte Twitter, un compte Linkedin et une chaine Youtube.

Ces espaces publics «  online  » sont ouverts à toutes et tous. Ils permettent de suivre les actualités de la commune, échanger et sinformer auprès de la ville et des autres utilisateurs, partager des publications auprès de son cercle damis, etc.

Vous pouvez par ailleurs contacter le service communication de la ville par la messagerie instantanée «  Messenger  », accessible depuis la page Facebook. Nous nous efforçons de répondre au plus vite à votre demande.

Ces espaces dexpression publique sont soumis à certaines règles de bonne conduite afin de garantir des échanges courtois et respectueux et les propos de leurs auteurs relèvent de leur responsabilité et sont soumises aux lois en vigueur.

Quelques bonnes pratiques :

Utilisez la langue française et rédigez des messages clairs, compréhensibles par tous

Restez respectueux, courtois, en évitant lagressivité et le mépris

Évitez dutiliser les MAJUSCULES qui donnent limpression que vous CRIEZ

Ne postez pas plusieurs fois le même message / commentaire

Évitez les messages hors-sujets, qui nont aucun rapport avec la discussion en cours

La ville de Clichy-sous-Bois sera amenée à rappeler la règle aux rédacteurs de ces messages et en cas de non-respect trop fréquent des bonnes pratiques. La ville de Clichy-sous-Bois pourra être amenée à supprimer les messages a posteriori en cas de messages identiques postés à plusieurs reprises tout en conservant le message initial.

La ville de Clichy-sous-Bois sengage à prendre des mesures a posteriori pour les messages ou et les auteurs de contenus publiés sur ses réseaux sociaux enfreignant la loi ou ne respectant pas les règles suivantes fixées par la présente charte  notamment :

Insultes, injures, harcèlement ou fausses informations concernant des personnes, organisations, femmes et hommes politiques

Attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, le sexe ou lorientation sexuelle

Messages portant atteinte au droit dauteur (ex. capture d’écran dun article de presse), de la propriété intellectuelle (ex. reprendre une photographie sans en citer lauteur), au respect de la vie privée, comportant des données privées (nom, adresse postales, téléphone) postés sans laccord du propriétaire

Message comprenant des propos punis par la loi  : incitations à la haine raciale ethnique et religieuse (Loi du 29 juillet 1881- art 29), appels à la violence, pédophilie, apologies de crimes de guerre (Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014), négationnisme, antisémitisme et de xénophobie (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990), incitation à la consommation de drogues

Messages à caractère sexuel, pornographie (Art 227-23 du code pénal modifié par la Loi n°2013-711 du 5 août 2013), obscénités

Messages publicitaires, promotionnels et commerciaux (spams, publicités intempestives) ou escroquerie et arnaques sur Internet

Pour les réseaux Facebook, Twitter et Instagram, la Ville pourra décider de bannir son auteur. Les usagers qui posteront des messages contraires à la loi française seront signalés aux autorités compétentes (plateforme PHAROS) et seront bannis des réseaux sociaux gérés par la Ville.

Si le commentaire dun autre internaute semble contrevenir à cette charte, vous pouvez le signaler via la commande «  signaler un abus  ».

Lusurpation didentité et lutilisation de comptes multiples ne sont pas tolérés.

En respectant ces règles de savoir-vivre, nous contribuerons toutes et tous au rayonnement de notre territoire et au partage dinformations utiles et sympathiques. À bientôt sur les réseaux sociaux  !

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