Type du compte rendu : Arrêtés

Compte rendu

Arrêté municipal N° R 2023.138 portant délégation de fonction temporaire pour la célébration d’un mariage

Compte rendu

Arrêté municipal N° R 2023.137 portant règlementation temporaire sur l’interdiction provisoire de circulation et du stationnement

Compte rendu

Arrêté municipal N° R 2023.136 portant modification de la circulation et du stationnement Boulevard Gagarine

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Arrêté municipal N° R 2023.135 portant restriction de la circulation et du stationnement Allée Maurice Audin angle Allée Frederic Ladrette

Entreprise STPS

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Arrêté municipal N° R 2023.134 portant modification de la circulation et du stationnement 3 Allée Louis Janny

MARRON TP

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Arrêté municipal N° R 2023.133 portant restriction de la circulation et du stationnement 3 Allée Louis Janny

Veolia eau d’Ile-de-France

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Arrêté municipal n° R 2023.132 portant reconnaissance du caractère urgent des travaux de désamiantage et de démolition à réaliser sur le centre de loisirs primaire municipal

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Arrêté municipal N° R 2023.131 portant sur l’installation temporaire d’une grue pour réalisation de travaux et de survol du domaine public

6 bd Emile zola/entreprise fort

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Arrêté municipal N° R 2023.130 portant sur le règlement municipal des cimetières de la ville de Clichy-sous-Bois

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Arrêté municipal N° R 2023.129 portant interdiction des ventes dites « a la sauvette »