Type du compte rendu : Arrêtés

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Arrêté municipal N° R 2024.109 portant sur un changement de domiciliation d’un taxi communal dans le cadre d’une Autorisation de Stationnement

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Arrêté municipal N° R 2024.110 portant restriction de la circulation et du stationnement allée Etienne Laurent entre le boulevard Emile Zola et l’allée Romain Rolland

– entreprise 3G groupe

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Arrêté municipal N° R 2024.103 portant restriction de la circulation et du stationnement Allée Maurice Audin

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Arrêté municipal N° R 2024.102 portant restriction de la circulation et du stationnement Allée Frédéric Ladrette

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Arrêté municipal N° R 2024.101 portant restriction de la circulation et du stationnement programmes Ronsard et Genettes

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Arrêté municipal N° R 2024.100 portant restriction de la circulation et du stationnement allée Fréderic ladrette

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Arrêté municipal N° R 2024.99 portant sur l’installation temporaire d’une grue pour la réalisation de travaux et de survol du domaine public allée jules renard angle allée romain Rolland

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Arrêté municipal N° R 2024.93 portant Délégation de signature

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Arrêté municipal N° R 2024.96 portant régie de recette du photocopieur de l’Hôtel de Ville : nomination d’un régisseur titulaire et de mandataires suppléants

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Arrêté municipal N° R 2024.95 relatif aux dérogations au repos dominical pour l’année 2024