Type du compte rendu : Arrêtés

Compte rendu

Arrêté municipal n°R.2022.646 portant sur une autorisation d’occupation du domaine public

Allée Bellevue /rue des bleuets/ entreprise TERIDEAL

Compte rendu

Arrêté municipal n°R.2022.598 portant modification de la circulation et du stationnement

139 allée de Montfermeil/entreprise Veolia

Compte rendu

Arrêté municipal n°R.2022.595 portant nomination d’un agent recenseur

Monsieur Omar KEHILI

Compte rendu

Arrêté municipal n°R.2022.594 portant nomination d’un agent recenseur

Monsieur Mahamadou Traoré

Compte rendu

Arrêté municipal n°R.2022.593 portant nomination d’un agent recenseur

Madame MEHARZI Jamila

Compte rendu

Arrêté municipal n°R.2022.592 portant nomination d’un agent recenseur

Monsieur SIBY Gayé

Compte rendu

Arrêté municipal n°R.2022.591 portant nomination d’un agent recenseur

Madame Carla MONTEIRO

Compte rendu

Arrêté municipal n°R.2022.590 portant nomination d’un agent recenseur

Madame Awa Diop

Compte rendu

Arrêté municipal n°R.2022.589 portant sur un alignement d’une propriété privée

118/131 allée de Montfermeil – Innovation Travaux Publics

Compte rendu

Arrêté municipal n°R.2022.588 portant sur une modification de la circulation et du stationnement

109/110 allée Paul Dupont-innovation Travaux publics