Type du compte rendu : Arrêtés

Compte rendu

Arrêté municipal N° R 2023.14 portant réglementation temporaire sur l’interdiction provisoire a la circulation

boulevard Gargarine sur le trançon entre l’allée Maurice Audin et l’allée Frédéric Ladrette

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Arrêté municipal N° R 2023.05 portant retrait de l’arrêté n°R 2022.592 et nomination de Bassem FEKRY en qualité d’agent recenseur

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Arrêté municipal N° R 2023.04 portant restriction de la circulation et du stationnement

130 Allée de Montfermeil/Entreprise Univers Déménagement

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Arrêté municipal N° R 2023.03 portant restriction de la circulation et du stationnement

251 Allée de Montfermeil/SERPOLLET

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Arrêté municipal N° R 2023.02 portant restriction de la circulation et du stationnement

2 ter allée de Castillon/COREBAT

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Arrêté municipal N° R 2023.01 portant restriction de la circulation et du stationnement

6 Boulevard Emile Zola /entreprise Fort

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Arrêté municipal N° R 2022.583 portant délégation de fonctions

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Arrêté municipal N° R 2022.582 portant délégation de fonctions

Compte rendu

Arrêté municipal N° R 2022.581 portant délégation de fonctions

Compte rendu

Arrêté municipal N° R 2022.580 portant délégation de fonctions