Type du compte rendu : Arrêtés

Compte rendu

Arrêté municipal N° R 2023.324 portant restriction de la circulation et du stationnement Allée Maurice Audin – Entreprise FAYOLLE

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Arrêté municipal N° R 2023.323 portant règlementation temporaire sur l’interdiction provisoire du stationnement le 12 octobre 2023 «Action Pôle Emploi»

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Arrêté municipal N° R 2023.321 portant restriction de la circulation et du stationnement Allée Etienne Laurent – Entreprise FORT

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Arrêté municipal N° R 2023.326 portant restriction de la circulation et du stationnement allée Auguste Geneviève

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Arrêté municipal N° R 2023.322 portant autorisation d’occupation du domaine public Allée Madeleine Bres

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Arrêté municipal N° R 2023.316 portant désignation d’un représentant dans la phase de négociations lors de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique Rosa Parks

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Arrêté municipal N° R 2023.314 portant modification de la circulation et du stationnement Allée Salvador Allende, Allée Maurice Audin – Entreprise QUADRAL TRANSACTIONS

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Arrêté municipal N° R 2023.313 portant autorisation d’occupation du domaine public « dépistage dentaire »

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Arrêté municipal N° R 2023.312 portant règlementation temporaire du stationnement « dépistage dentaire »

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Arrêté municipal N° R 2023.311 portant restriction de la circulation et du stationnement Allée Maurice Audin – Entreprise FORT