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Urbanisme

L’urbanisme : un ensemble de règles de cohérence

Chaque construction, qu’elle soit destinée à l’habitation ou à la réception du public (commerce, administration, etc.) doit respecter les orientations nationales et locales d’urbanisme, afin de préserver l’équilibre architectural, esthétique et écologique de l’ensemble du territoire et en particulier de la commune.

Le document principal qui réglemente toutes les constructions à Clichy-sous-Bois est le Plan d’occupation des sols (POS) , avant l’adoption prochaine du Plan local d’urbanisme en cours de finalisation. Ce document, qui précise les règles à suivre pour chaque zone, est libre d’accès au public, consultable aux heures d’ouverture du service Urbanisme.

Il impose également la délivrance, par la Ville, d’une autorisation d’urbanisme dans le but de vérifier la conformité de votre projet de travaux , qu’il soit d’ordre personnel ou professionnel. Il existe plusieurs types d’autorisations, selon la nature des travaux et le lieu de réalisation.

En savoir plus sur les procédures de travaux.

Garant du POS, le service Urbanisme :

• instruit, délivre et contrôle les autorisations d’occupation des sols : déclaration préalable, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificat d'urbanisme, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, etc..
• gère le foncier  c’est-à-dire toutes les opérations d’acquisition et de vente de terrains bâtis ou non bâtis.

Le service Urbanisme intervient également dans les grands projets urbains en cours d’étude ou d’élaboration. Il pilote ainsi le projet de création d’un véritable centre-ville pour Clichy-sous-Bois.

Le pôle Hygiène et salubrité

Il a en charge :

• la gestion et prévention des risques (catastrophe naturelle, péril d’immeuble, etc.)
• la lutte contre les animaux nuisibles (campagnes annuelles de dératisation, etc.)
• l’amélioration de l’état d’hygiène des espaces collectifs (sensibilisation aux déchets, etc.)
• la capture des animaux errants et le ramassage des animaux morts sur le domaine public
• la délivrance des permis de détention de chiens dangereux
• l’information des habitants sur la réglementation sanitaire (termite, plomb, amiante, etc.)
• le contrôle de l’hygiène alimentaire (commerces, restaurants, etc.)

 

Téléchargez ici les différents imprimés de demande d’autorisation :

Déclaration préalable maison individuelle (pdf - 3,72 Mo)  

Déclaration préalable lotissements (pdf - 2,58 Mo)  

Permis de démolir (PD) (pdf - 107,99 ko)  

Notice explicative pour les demandes de PC, PA, PD, et DP (pdf - 311,24 ko)  

Demande de transfert de permis délivré (pdf - 95,67 ko)  

Demande de permis de détention de chiens dangereux - chien de moins de 8 mois (pdf - 49,44 ko) (en savoir plus sur la règlementation concernant les chiens susceptibles d'être dangereux http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20759.xhtml ) 

Contact
Service Urbanisme
Centre administratif et technique
58 allée Auguste Geneviève
Tél. : 01 41 70 39 32 (secrétariat)
Courriel
Ouvert le lundi, de 13h30 à 17h, et du mardi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

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