Compte rendu

Décision municipale N° R 2022.341 portant sur la mise à disposition du pavillon sis 15 ter allée Pierre Simon au COMITE LOCAL DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

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Décision municipale N° R 2022.340 portant sur un accord de partenariat

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Décision municipale N° R 2022.334 portant sur la mise à disposition du pavillon sis 103 allée de la Chapelle à l’association ACELEFEU

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Décision municipale N° R 2022.332 portant sur un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle

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Décision municipale N° R 2022.331 portant sur un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

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Décision municipale N° R 2022.330 portant sur la mise à disposition du local collectif résidentiel APES-SEQENS à l’association Culturelle Comorienne de Clichy-sous-Bois/Montfermeil

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Décision municipale N° R 2022.329 portant sur la mise à disposition du local Associatif G2 au centre Social TOUCOULEURS

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Décision municipale N° R 2022.328 portant sur la mise à disposition du local l’ATELIER au profit de l’association les Amis de Clichy-sous-Bois/Montfermeil

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Décision municipale N° R 2022.327 portant sur la mise à disposition des espaces partagés du collèges Louise Michel au profit de l’association Orchestre ACC

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Décision municipale N° R 2022.326 portant sur la mise à disposition du local associatif G2 à l’association Des Parents à l’Etranger

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