Collectivité : Clichy-sous-Bois
Département : Seine-Saint-Denis – 93
Cadre d’emploi : Catégorie A – Filière Administrative ou Technique
Recrutement : par voie statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) ou à défaut
par voie contractuelle
Poste à temps complet – Temps de travail annualisé
Rémunération : Régime indiciaire + régime indemnitaire + prime annuelle
Sous la responsabilité hiérarchique du Directeur de l’Urbanisme et de l’Habitat Durable le
la responsable du pôle habitat privé aura pour mission :
– L’Animation, le pilotage et l’encadrement d’une équipe de 4 personnes ;
– Le suivi et la mise en application des dispositions réglementaires (administratives
et techniques) en matière d’hygiène, de risques, de salubrité et de sécurité
publique ;
– Le suivi actif des procédures en matière d’habitat privé dégradé : Plan de
sauvegarde, OPAH, POPAC, autres dispositifs ;
– Le pilotage et suivi des dispositifs « permis de louer » et « permis de diviser » ;
– Le pilotage et suivi du dispositif de contrôle des commerces alimentaires ;
– Le développement des outils de veille et de décision : participation à la création
d’un observatoire territorial ;
– La participation active et force de proposition aux réunions partenariales :
commission DIA, Commission d’Acquisition et du Relogement (CAR), COPIL et
COTECH sur l’habitat privé… ;
– La participation active et force de proposition en matière de stratégie de
résorption de l’habitat dégradé et de lutte contre les « marchands de sommeil » ;
– La participation active et force de proposition au comité de pilotage de la direction
(réunissant les chef-fes de service) et à l’élaboration de la stratégie communale
en matière d’urbanisme et d’habitat durable ;
– Vous représenterez la ville auprès des partenaires pour toutes les questions
relatives à l’habitat privé.
Les missions du poste :
– Management de l’équipe constituée de 3 inspecteurs-trices de salubrité et d’une
chargée du suivi administratif ; définition des priorités d’intervention du service et
des objectifs, contrôle de l’activité, élaboration et suivi du budget ;
– Rédaction et suivi des actes (mise en demeure, arrêté …) et des procédures en
matière d’hygiène, en lien avec les partenaires (ORCOD, ARS, préfecture) ;
– Participation aux réunions stratégiques et à des groupes de travail spécifiques,
dont la commission DIA, la commission de suivi des acquisitions, les COTECH et
COPIL sur l’habitat privé ;
– Pilotage et suivi des dispositifs « permis de louer » et « permis de diviser » ;
– Lutte contre les marchands de sommeil, saisine du procureur, travail avec les
services de police et avec le cabinet d’avocat de la ville ;
– Rédaction de bilans d’activité trimestriel et annuel du service, des tableaux de
bords ;
– Suivi des procédures d’éradication des nuisibles sur la ville ;
– Pilotage et suivi du contrôle des commerces alimentaires ;
– suivi de la procédure Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ;
– suivi de la convention avec l’association ALEC MVE ;
– Interlocuteur de la ville auprès de tous les partenaires, institutionnels ou privés,
pour toutes les questions relatives à l’habitat privé ;
– En partenariat avec les cadres de la Direction, développement d’outils d’aide à la
décision : création d’un observatoire territorial et supports adaptés (notes,
reporting, cartographie…) ;
– mise en place et pilotage de projets innovants, notamment en matière de
rénovation énergétique ;
– organisation de formations pour les acteurs locaux ;
– accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation énergétique ;
– participation à la mise en place d’outils de communication.