Juriste, Responsable du service Secrétariat Général & Assemblées, H/F

Collectivité : Clichy-sous-Bois

Département : Seine-Saint-Denis – 93

Grade : Attaché territorial,

Recrutement : par voie statutaire (mutation, détachement,  inscription sur liste d’aptitude) ou à défaut pour voie contractuelle

Poste à temps complet – Temps de travail annualisé

Rémunération : Régime indiciaire +  régime indemnitaire + prime annuelle

 

Au sein de la direction des affaires juridiques et sous l’autorité du directeur vous aurez pour missions :

  • Encadrer (management direct d’une équipe de 3 personnes et du chef de pôle courrier/appariteurs) et piloter l’activité du service ;
  • Assurer la sécurité juridique des actes administratifs ;
  • Superviser le secrétariat du conseil municipal (de la préparation à la clôture) et des autres instances internes (Bureau Municipal Elargi, Comité de Direction, Commission de Consultation des Services Publics Locaux…) ;
  • Apporter conseil(s) et expertise(s) juridique(s) auprès des élus, de la direction générale et des services ;
  • Coordonner le suivi de la vie institutionnelle de la collectivité ;
  • Développer une culture juridique dans l’administration ;

 

Apporter une aide au directeur des affaires juridiques dans l’exercice de ses missions.

 

Les missions du poste

 

1/ Encadrer et piloter l’activité du service :

  • Piloter, coordonner et superviser l’activité du service, divisé en deux pôles : secrétariat général et courrier/appariteurs,
  • Management direct d’une équipe de 3 personnes et d’un responsable de pôle (courrier/appariteurs),
  • Etablir un suivi de l’activité sur la base d’outils adaptés,
  • Développer les compétences des collaborateurs.

 

2/ Superviser l’activité du Pôle Secrétariat Général :

a/Assurer la sécurité juridique des actes administratifs :

  • Précontrôle de légalité des actes administratifs,
  • Gestion et supervision des procédures de rédaction et de validation,
  • Supervision du rendu exécutoire,
  • Elaboration de modèles d’actes.

b/ Gestion des instances :

  • Superviser le secrétariat du conseil municipal (de la préparation à la clôture de séance),
  • Superviser l’organisation et la gestion des réunions internes à la collectivité (Bureau municipal élargi (BME), CODIR, DG/CG),
  • Superviser l’organisation et le secrétariat des autres instances (commission municipale, CCSPL).

c/ Coordonner le suivi de la vie institutionnelle de la collectivité

  • Superviser la gestion des arrêtés de délégation de fonctions et de délégation de signature,
  • Superviser la gestion des tampons de la commune (Marianne, tampons de service),
  • Superviser les actes de désignation des élus au sein des organismes extérieurs.

d/ Gestion du courrier :

  • Superviser la gestion quotidienne de l’applicatif métier (Maarch) : enregistrement et traitement du courrier,
  • Administration fonctionnelle du logiciel courrier, en lien avec le chef de projet « Dématérialisation de la gestion documentaire »,
  • Accompagnement du chef de projet « Dématérialisation de la gestion documentaire » dans la mise en œuvre du traitement dématérialisé du courrier,

e/ Gestion des abonnements de documentation :

  • Supervision d’un agent dédié au suivi des abonnements de documentation de la collectivité,
  • Détermination et suivi d’un budget annuel dédié à ce sujet.

 

3/ Superviser le Pôle Courrier/Appariteurs :

  • Superviser l’activité du pôle,
  • Suivi du budget affranchissement et optimisation des coûts,
  • Suivi de la location des machines à affranchir et de mise sous plis (passation des contrats, suivi de l’exécution des marchés…),

 

4/ Conseil juridique auprès des élus et de l’administration (Cab, DG, services), en lien avec le directeur des affaires juridiques :

  • Contribuer à la création et à l’animation d’un système de traitement des demandes de conseils,
  • Analyser les questions posées, identifier une problématique et apporter une réponse en proposant une ou plusieurs solution(s) concrète(s),
  • Contrôler ou rédiger des actes et contrats complexes,
  • Accompagner les services dans la mise en œuvre de leurs projets,
  • Assurer une veille juridique dans différents secteurs du droit.

 

5/ Développer une culture juridique dans l’administration :

  • Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité,
  • Organiser et animer des temps de formation à destination des agents sur des sujets juridiques en lien avec leurs activités (rédaction d’un acte, commande publique…),
  • Elaborer des guides juridiques.

 

6/ Apporter une aide au directeur des affaires juridiques dans l’exercice de ses missions :

  • Remplacer le directeur dans la plénitude de ses fonctions en cas d’absence,
  • Assister le directeur des affaires juridiques dans la gestion des contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

 

 

Profil recherché

 

  • Connaissance de l’environnement territorial,
  • Connaissances approfondies du fonctionnement des assemblées des collectivités territoriales et du cadre juridique,
  • Connaissances en droit public général, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, statut de la fonction publique territoriale,
  • Maîtrise des règles liées aux actes administratifs,
  • Connaissance des risques en cas de non-respect des procédures,
  • Méthodologie du mode projet,
  • Management intermédiaire,
  • Capacité d’analyse juridique,
  • Capacités rédactionnelles et de synthèse,
  • Capacité à comprendre et respecter les procédures du CGCT,
  • Capacité à gérer les pics d’activité liés à la vie institutionnelle de la collectivité (conseil municipal, réunions internes…),
  • Travail en transversalité,
  • Capacité d’adaptation aux contraintes structurelles et temporelles,
  • Gestion des conflits.
  • Méthode et rigueur,
  • Sens des responsabilités, conscience professionnelle,
  • Réactivité et capacité à travailler dans l’urgence,
  • Sens de l’organisation,
  • Bon relationnel pour coordonner, informer et rendre compte,
  • Qualité d’écoute et de conseil,
  • Discrétion.

 

Les conditions d’exercice

 

38h30 hebdomadaires

1607h annuelles

25 jours de congés annuels, 20 JRTT

40 jours de télétravaille

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×