INSTRUCTEUR INSTRUCTRICE DU DROIT DES SOLS

Collectivité : Clichy-sous-Bois

Département : Seine-Saint-Denis – 93

Grade : Rédacteur

Recrutement : par voie statutaire (mutation, détachement,  inscription sur liste d’aptitude) ou à défaut pour voie contractuelle

Poste à temps complet – Temps de travail annualisé

Rémunération : Régime indiciaire +  régime indemnitaire + prime annuelle

 

Au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat durable et sous l’autorité du chef de pôle urbanisme réglementaire, vous évoluerez dans une équipe de 4 personnes (un agent administratif en charge de l’accueil et de l’enregistrement ; deux instructeurs du droit des sols ; un chef de pôle).

Vous aurez en charge les missions suivantes:

 

Les missions du poste

 

  • Accueil physique du public sur rendez-vous ;
  • Instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables,…) ;
  • Instruction des Enseignes et Pré-Enseignes au titre du Code de l’Environnement ;
  • Certificats de conformité opérationnelle et fiscalité de l’urbanisme ;
  • Contrôle récolement ADS et visite chantiers ;
  • Participation aux procédures de planification urbaine ;
  • Gestion des pré-contentieux et contentieux de l’urbanisme ;
  • Supervision du travail de l’agent administratif chargé de l’enregistrement des dossiers et de l’accueil ;
  • Supervision de l’activité relative à la constatation et au suivi des infractions au Code de l’Urbanisme.

 

Profil recherché

 

  • Autonome,
  • Bases solides dans les domaines de l’urbanisme réglementaire, du cadastre et du droit des sols ;
  • Aptitude organisationnelle (suivi des dossiers, enregistrement dans le progiciel métier, rédactions d’actes administratifs…) ;
  • Aptitudes relationnelles ;
  • rigoureux dans le suivi de vos dossiers.

Une expérience dans un poste similaire est attendue.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×