Taxe foncière: des exonérations pour les travaux en faveur de l’environnement

Les démarches pour l’exonération de la taxe foncière

Applicable à compter de 2020, cette exonération est de 50 % du montant de l’impôt pour une durée de 5 ans.

Dans ce cas, il vous faudra remplir une déclaration au centre des finances publiques du lieu où se situe le bien, et l’envoyer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Les logements concernés par l’exonération de la taxe foncière

Le demandeur et le logement doivent remplir certaines conditions :

• Il faut être propriétaire du logement rénové (occupant ou bailleur) et réaliser des travaux d’économie d’énergie ;
• le logement doit avoir été construit avant 1989.

Les travaux visés par l’exonération de la taxe foncière

Un montant minimal de travaux a été fixé pour pouvoir bénéficier de l’exonération.

• soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ;
• soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.

Les travaux concernés sont ceux ouvrant droit au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) :

• isolation thermique ;
• chaudière à condensation ;
• pompe à chaleur ;
• appareil de régulation de chauffage ;
• production d’énergie renouvelable, etc.
• La liste complète des travaux éligibles est disponible dans le Code général des impôts.

Si toutes les conditions sont réunies, l’exonération prendra effet l’année suivant celle du paiement du montant total des travaux.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : 

Service Départemental des Impôts Fonciers
15-17 Promenade Jean Rostand
Immeuble le Carré Plaza
93022 BOBIGNY Cedex
sdif.seine-saint-denis@dgfip.finances.gouv.fr
01.49.15.52.00
8h45-12h et 13h30-16h15 (lundi, mercredi, vendredi)