Covid-19 : les dispositifs de soutien aux entreprises de la Seine-Saint Denis

Soutien entreprises

Les différentes mesures de soutien mises en place par le gouvernement

Financer l’inactivité de ses salariés

  • Le dispositif de l’activité partielle. Démarche en ligne https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/a parts/
  • Des actions de formation (FNE-formation), subventionnées par l’Etat, peuvent être organisées. La demande s’effectue auprès de votre OPCO.

Report et exonération de ses impôts et cotisations sociales

  • Pour les reports ou exonération de vos charges sociales, vous pouvez directement solliciter votre URSSAF.
  • Pour une demande de délai de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source), vous pouvez solliciter votre service des impôts des entreprises (SIE).

Le Fonds de Solidarité

  • Les établissements concernés, les critères d’attribution, les dernières évolutions du dispositif…).
  • Les demandes de fonds de solidarité se font directement sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/

Obtenir ou maintenir un crédit bancaire

  • Prêt garantis par l’Etat désormais les entreprises peuvent contracter ce prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • Les prêts directs de l’Etat : prêts participatifs directs de l’État à destination des entreprises de moins de 50 salariés et un dispositif d’avance remboursable/prêt bonifié pour les PME de plus de 50 salariés et ETI ont aussi été créés.

La prise en charge des loyers

  • Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit

Le soutien à la numérisation des commerçants et artisans

  • Le ministre a évoqué son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.

Résoudre des conflits avec mes clients ou fournisseurs et/ou étaler mes créances bancaires

  • La saisine du médiateur s’effectue en ligne sur www.mediateurdes-entreprises.fr
  • La saisine du médiateur du crédit s’effectue en ligne sur www.mediateurducredit.fr . Cette procédure, confidentielle et gratuite, donne lieu à une prise de contact sous quelques jours.

L’aide complémentaire de la Région Ile-de-France et Fonds Résilience

L’aide exceptionnelle à destination des artisans et commerçants

Aides au recrutement (Plan de relance apprentissage et Emplois francs)


Le dispositif d’accompagnement SOLUCCIO mis en place par la CCI et la Région Ile-de-France avec le concours financier de l’Europe

Un dispositif complet en 2 étapes :

  • Une évaluation à l’aide d’un questionnaire d’autodiagnostic qui oriente vers les actions prioritaires à mener .
  • Un accompagnement sur mesures et gratuit par un conseiller de la CCI Ile-de-France axé sur les points tels que le
    financement, le juridique, le numérique, la reprise commerciale de l’activité…
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