Commerces : une aide au loyer de 1000€ proposée par la Région

Commerces, bars, cafés, restaurants et artisans clichois, vous êtes confrontés à une fermeture administrative et vous avez des problèmes pour payer votre loyer ?

Du 22 janvier au 22 mars, la Région met en place une plateforme pour l’aide au loyer afin d’impulser la relance des commerces d’Île-de-France.

Les commerçants clichois peuvent ainsi bénéficier d’une aide forfaitaire de 1000€.


Pour qui ?

Commerces, bars, cafés, restaurants et artisans (sociétés ou indépendants) dont l’établissement est situé en Île-de-France, créés avant le 15 octobre 2020.

  • créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’établissement est situé en Île de France
  • inscrits au Registre du Commerce et des Services (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés (équivalent temps plein : ETP) et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros à l’issue de leur dernier exercice pour lesquels les comptes ont été établis

Être inscrits au Registre du Commerce et des Services (RCS) ou au Répertoire des Métiers (codes NAF éligibles dans les documents téléchargeables), avoir un effectif inférieur à 10 salariés (ETP) et un chiffre d’affaires (CA) inférieur ou égal à 2 M€ à l’issue de leur dernier exercice. Pour les entreprises n’ayant pas un premier exercice, le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 octobre 2020 doit être inférieur à 166 666 euros et qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en raison de leur activité à partir du 30 octobre 2020 conformément au décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Locataires de locaux commerciaux ayant fait l’objet d’une fermeture en novembre 2020

Locaux commerciaux (vitrine physique ou point de vente en lien direct avec un atelier associé)

  • situés en Île de France
  • loués auprès d’un bailleur autre que social ou public et n’ayant pas bénéficié d’une annulation ou d’une exonération du loyer correspondant au mois de novembre


Pour quels montants ?

Une aide forfaitaire d’un montant de 1000€ quel que soit le montant du loyer. Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement.


Comment en bénéficier ?

Déposez une demande en ligne

Complétez le dossier de candidature

Le dossier comprend :

  • un extrait Kbis ou D1
  • une attestation comptable relative à l’effectif exprimé en ETP et au chiffre d’affaires ou un justificatif établi par un tiers (service des impôts ou URSSAF) se reporter à la plateforme en ligne
  • la quittance de loyer du local commercial du mois de novembre, faisant apparaître l’identité du bailleur. Les appels de loyers ne seront pas pris en compte
  • un RIB au nom de l’entreprise.

Les bénéficiaires de l’aide ne sont pas tenus par l’obligation de recrutement de stagiaires énoncée dans la délibération CR 08-16 du 18 février 2016 relative à la mesure 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens.


Bénéficiez de l'aide

 

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