Appel à projets Clichy-Plage : stand de restauration

Le présent appel a pour objet la sélection des candidats à l’exploitation de l’activité de restauration sur le site de Clichy Plage pendant toute la durée de l’évènement, soit du samedi 9 juillet au dimanche 31 juillet 2022 inclus de 12h à 20h.

La ville de Clichy-sous-Bois propose à 6 entreprises ou associations, d’occuper le domaine public à des fins privatives sous réserve du respect des conditions fixées dans le cahier des charges décrit à l’article 7. La signature de Conventions d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public engagera les partis et donnera lieu au paiement d’une redevance, dans les conditions fixées la Délibération en Conseil Municipal n°2015.05.26.07.

La procédure respecte le principe d’égalité de traitement des candidats. Elle n’a pas pour objet d’attribuer un marché public, un accord cadre ou une convention de délégation de service public. Il n’est donc pas fait application du code des marchés publics, ni des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Date limite de remise des dossiers :  29 mai 2022 – 17H00

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×