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Le
Plan d’occupation des sols (POS) qui va être
remplacé par le Plan Local d’Urbanisme est le document
qui réglemente toutes les constructions à
Clichy-sous-Bois. Ce document est disponible à la
consultation au service urbanisme. Il est constitué de
cartes qui divisent le territoire en zones et des règlements
qui précisent les règles à suivre pour chaque
zone. Le POS est en vigueur jusqu’à l’adoption
du PLU, créé dans le cadre de la loi du 13
décembre 2000 (dite loi SRU). Le PLU est actuellement en
cours d’élaboration.
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