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Le Plan d'occupation des sols

Le Plan d’occupation des sols (POS) qui va être remplacé par le Plan Local d’Urbanisme est le document qui réglemente toutes les constructions à Clichy-sous-Bois. Ce document est disponible à la consultation au service urbanisme. Il est constitué de cartes qui divisent le territoire en zones et des règlements qui précisent les règles à suivre pour chaque zone. Le POS est en vigueur jusqu’à l’adoption du PLU, créé dans le cadre de la loi du 13 décembre 2000 (dite loi SRU). Le PLU est actuellement en cours d’élaboration.



Plan du POS
 POS.pdf [670Ko]


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