La convention-cadre du contrat de ville 2000-2006 de Clichy-sous-Bois et Montfermeil signée entre entre  l’Etat, le conseil régional d’Ile-de-France,  le conseil général de la Seine-Saint-Denis,  les communes de Clichy-sous-bois et de Montfermeil, et Le Fonds d’Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles se comprend comme une « charte » d’intervention de la politique de la ville sur le territoire. Elle renvoie pour la mise en œuvre des actions à d’autres dispositifs, exceptionnels ou de droit commun :

• la programmation des crédits contrat de ville dans le cadre de comités de pilotage annuel
• le Grand Projet de Ville
• la programmation des crédits Urban 
• les conventions thématiques type Contrat Educatif Local ou Contrat Local de Sécurité, qui constituent également des cadres de mobilisation des acteurs et des crédits 
• l’ensemble des politiques de droit commun des différentes collectivités publiques, qui doivent participer pleinement à la réalisation des objectifs définis dans la convention-cadre.