Quelles procédures pour quels travaux?

Déclaration préalable ou permis de construire ? Les travaux que vous envisagez nécessitent peut-être une déclaration d'urbanisme. Mais laquelle? Quelques éléments de réponses...
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Balade urbaine à la découverte du PRU

Le pôle Démocratie participative de la Ville organise des balades urbaines ou visites guidées des chantiers du Plan de Rénovation Urbaine (PRU) avec les habitants.
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Nouveau code de l’urbanisme

Entrée en vigueur le 1er octobre 2007, la réforme du Code de l'urbanisme comprend quatre types d'autorisation : trois permis - de construire, de démolir et d'aménager - et une déclaration préalable.
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Le Conseil approuve la révision simplifiée du POS

Lors de la séance du 20 décembre dernier, le Conseil municipal de Clichy-sous-Bois a approuvé (décision n° 2005/12/20/09) le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS) sur le p
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Consultation sur le projet de ZAC

La ville de Clichy-sous-Bois envisage la création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) sur le périmètre opérationnel du projet de rénovation urbaine. A cet effet, elle lance une consultation publique à partir du 26 septembre 2005.
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