L’inscription aux activités est demandée à la mairie au Service Tarifaire soit par courrier, soit directement aux guichets. En cas de demande d’inscription par courrier, veiller à remplir intégralement le formulaire dont les données sont ensuite saisies dans le système informatique de gestion des prestations.

Lors de cette inscription, pour le calcul de votre Quotient Familial qui déterminera le tarif qui vous sera applicable, apporter les pièces justificatives suivantes :

Livret de famille

Trois derniers bulletins de salaire des parents ou deux derniers talons des ASSEDIC

Dernier avis d’imposition ou de non-imposition

Dernier avis de Taxe d’Habitation

Talon des Allocations Familiales .

Deux Quotients Familiaux seront alors calculés : celui de la restauration scolaire et celui des autres prestations.

Les Quotients familiaux sont valables du 1^er janvier au 31 décembre. Leur réévaluation s’effectue chaque année en novembre/décembre sur présentation de nouvelles pièces justificatives. Les quotients calculés durant l’été pour les nouvelles inscriptions restent valables jusqu’au 31 décembre de l’année suivante afin d’éviter aux familles deux déplacements rapprochés aux guichets de la Mairie.

Au-delà de la date de validité d’un quotient familial, le système informatique ramène au Quotient 5 (le plus élevé) les personnes n’ayant pas fait procéder à la réactualisation de leur dossier.

RAPPEL

Sont admis au restaurant scolaire et à l’accueil du matin, en priorité et dans la limite des places disponibles, les enfants dont les deux parents travaillent.

Ne peuvent bénéficier des services organisés par la Direction de l’Education que les familles ayant apuré toutes leurs factures.