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Résultats

3-Absence d'observation autorité environnementale PLU Clichy-sous-Bois

Pertinence du résultat : 100%

Date de publication : 08/06/2017 14:34

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8-Délibération municipale de transfert de la procédure à l'EPT

Pertinence du résultat : 100%

Date de publication : 08/06/2017 14:34

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10-Désignation commissaire enquêteur

Pertinence du résultat : 100%

Date de publication : 08/06/2017 14:34

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12-Liste des personnes publiques associées

Pertinence du résultat : 100%

Date de publication : 08/06/2017 14:34

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7-délibération municipale lancement de la procédure de déclaration de projet

Pertinence du résultat : 100%

Date de publication : 08/06/2017 14:34

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6-Règlement PLU actuel et inchangé par l'enquête

Pertinence du résultat : 100%

Date de publication : 08/06/2017 14:36

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13-Avis des personnes publiques associées

Pertinence du résultat : 100%

Date de publication : 08/06/2017 14:36

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1-Notice descriptive déclaration de projet de relocalisation de la Chapelle Jean XXIII

Pertinence du résultat : 100%

Date de publication : 08/06/2017 14:37

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15-Annonce Le Parisien 24 mai 2017

Pertinence du résultat : 100%

Date de publication : 08/06/2017 14:38

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14-Annonce Affiches Parisiennes 20 mai 2017

Pertinence du résultat : 100%

Date de publication : 08/06/2017 14:38

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Coordonnées

Mairie de Clichy-sous-Bois
Place du 11 novembre 1918
93390 Clichy-sous-Bois

Tél : 01 43 88 96 04
Contactez la mairie

Du lundi au vendredi (sauf mardi), de 8h30 à 17h30
Le mardi: 10h à 17h30
Le samedi: 8h30-12h30

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