Ville de Clichy-sous-Bois

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Règlement des factures

Calcul du quotient familial et paiement des prestations municipales (accueils de loisirs, école municipale des sports, crèche, séjours organisés par la Ville).

Calcul du quotient familial 

Le service tarifaire procède au calcul de votre quotient familial pour les prestations suivantes :

  • les accueils de loisirs (matin avant la classe, soir après la classe, mercredi, et vacances scolaires),
  • la restauration scolaire, 
  • l’école municipale des sports (EMS),
  • accompagnement à la scolarité,
  • la crèche

Le quotient familial est calculé pour une durée d’un an, sur l’année civile en cours  (du 1er  janvier au 31 décembre de l’année N). Il doit être actualisé chaque année, entre le 1er  septembre et avant le 31 décembre  de l’année N-1). Le non calcul ou le non renouvellement du quotient entraîne une facturation au tarif maximum.

Pièces à fournir  :

  • Le livret de famille (pages des parents et des enfants) pour tout 1er dossier (uniquement) ou si changement de situation
  • Dernier avis d’imposition sur les revenus ou de non imposition (recto-verso), Si vous avez fait votre déclaration via internet, vous avez la possibilité d’imprimer votre avis depuis votre compte sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr, onglet : particulier)
  • Les trois derniers bulletins de salaire de Madame et Monsieur, ou les allocations de chômage
  • L’attestation de paiement des prestations versées par la CAF. Vous pouvez l’imprimer depuis le site de la CAF (www.caf.fr, mon compte), si vous ne pouvez pas l’imprimer, une borne CAF est à votre disposition à la :

Maison des Services Publics , 4 rue Modigliani - Montfermeil
Horaires d’ouverture : 8h30 - 12h  / 13h30 - 17h

  • Dernier avis de votre taxe d’habitation

Votre quotient familial peut être révisé durant l’année scolaire :

La demande doit être faite auprès du service tarifaire avec les justificatifs correspondants aux changements de situations familiale ou professionnelle. Votre dossier sera alors réétudié. Ce dossier, avec toutes les copies des pièces demandées (uniquement pour les dossiers envoyés par courrier), est à déposer uniquement en mairie principale, soit à l’accueil aux heures d’ouverture, soit dans notre boîte aux lettres, à l’attention du service tarifaire.

 

Règlement des factures (sauf cantine)  

Payer directement en ligne via le lien ci-dessus. Ou rendez-vous au service tarifaire.

Le service en ligne et le service tarifaire permettent l’encaissement des prestations suivantes: 

  • les accueils de loisirs (matin avant la classe, soir après la classe, mercredi, et vacances scolaires),
  • l’école municipale des sports (EMS),
  • accompagnement à la scolarité,
  • la crèche,
  • les séjours de vacances organisés par les services de la Ville
  • le paiement de la restauration scolaire s'effectue sur le portail de Scolarest (lire ci-dessous)

Le règlement des prestations municipales s’effectue au vu des factures adressées aux familles et doit intervenir avant la date limite de règlement indiquée sur la facture. Exceptions à ce principe  : le versement des acomptes pour les séjours vacances, la possibilité de régler en plusieurs fois les séjours vacances.

La Ville a simplifié les démarches des familles en créant une régie de recettes municipale proposant le choix entre le paiement en ligne via le portail famille   (par carte bancaire, avec système sécurisé) ou le paiement sur place auprès du service tarifaire  (espèces, chèques – à l’ordre du Trésor Public, bons vacances, CESU, cartes bleues, passeports loisirs) .

La restauration scolaire

Dans chaque école maternelle et élémentaire de Clichy-sous-Bois, un restaurant scolaire permet aux enfants de déjeuner dans l’enceinte de leur établissement. Le service de restauration scolaire est une mission déléguée à l’Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est.

Un contrat de concession a été signé avec la société SCOLAREST chargée de la préparation des repas, du service, de la facturation et du recouvrement des factures.

L’inscription est OBLIGATOIRE  chaque année, auprès du service Tarifaire, qui calcule le quotient familial (lire ci-dessus).

Scolarest a simplifié les démarches des familles en proposant le choix entre le paiement en ligne via le compte famille * (par carte bancaire, avec système sécurisé) ou le paiement sur place auprès de Scolarest   (espèces, chèques à l’ordre de Scolarest, cartes bleues).

Rappel :   Les usagers inscrits doivent impérativement procéder au règlement de leurs repas suivant le principe de prépaiement . Un montant minimal est fixé à 5 fois le prix en vigueur du repas par enfant.

 

Hôtel de Ville
Place du 11 novembre 1918
Tél.: 01 43 88 96 04
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi: 8h30-17h30
Mardi: 10h-17h30
Samedi: 8h30-12h30 (sauf horaires estivales)

Scolarest
8 boulevard Emile Zola
93 390 Clichy-sous-Bois
Tél.: 01 41 70 15 85
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 16h45

Coordonnées

Mairie de Clichy-sous-Bois
Place du 11 novembre 1918
93390 Clichy-sous-Bois

Tél : 01 43 88 96 04
Contactez la mairie

Du lundi au vendredi (sauf mardi), de 8h30 à 17h30
Le mardi: 10h à 17h30
Le samedi: 8h30-12h30

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