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Vous êtes dans : Accueil > Vie municipale > Vos démarches administratives > Le service des affaires civiles

Le service des affaires civiles

État civil

Carte d’identité et passeport

La demande de carte d’identité doit être faite à la mairie de votre domicile. Les délais d’obtention peuvent s’allonger selon les périodes. Aussi, n’attendez pas et prenez soin de formuler votre demande au plus tôt.
Depuis 2009 les demandes de passeports sont déterritorialisées. Vous pouvez effectuer votre demande dans n’importe quelle commune.
Documents : la liste des pièces à fournir vous est communiquée en mairie (les procédures varient en fonction de votre situation). Elle est également consultable sur le portail service-public.fr.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Attention : pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Documents :

• certificat établi par le médecin ou la sage-femme
• déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette possibilité
• l’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
• livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà

Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de sa part : il doit reconnaître son enfant. La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Documents :

• pièce d’identité
• acte de naissance ou livret de famille si l’enfant est déjà né

Mariage civil

Rendez-vous à la mairie pour que les agents municipaux vous remettent un dossier complet à remplir

Livret de famille

Un livret de famille est automatiquement délivré à l’occasion de la naissance d’un enfant ou d’un mariage 

Changement de nom

Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent à la date de la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible, dès lors que l'autre parent reconnait l'enfant (de manière différée), et sous certaines conditions. Elle doit être faite, en présence des deux parents, devant l'officier de l'état civil du lieu où demeure l'enfant.

Déclaration de décès

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Documents :

• pièce d’identité du déclarant
• certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage

Légalisation de signature

Elle permet d’authentifier une signature et la qualité du signataire. Le document doit être signé devant un agent délégué.
Documents : pièce d’identité

Copie d’acte de naissance, mariage ou décès

Vous pouvez demander une copie d’acte d’une naissance (intégrale, extrait avec filiation, ou extrait sans filiation), d’un mariage ou d’un décès enregistré à Clichy-sous-Bois.
Sur place : en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple)
Par courrier : en indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les nom et prénom de ses parents. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Par internet : sur www.acte-etat-civil.fr /. Vous pourrez prochainement faire la demande de ces actes par l’intermédiaire direct de ce site.

Affaires funéraires

Enterrement
Achat de concession
Exhumation

Affaires militaires

Recensement militaire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Une attestation de recensement est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Documents :

• pièce d’identité ou document prouvant la nationalité (certificat de nationalité française, manifestation de volonté, décret de naturalisation)
• livret de famille des parents
• justificatif de domicile

Élections

Inscriptions sur les listes électorales

Afin de participer aux scrutins locaux et nationaux, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales. Tout citoyen majeur de nationalité française doit s’inscrire. Les ressortissants de l’Union européenne peuvent également s’inscrire ou mettre à jour leur inscription pour participer aux élections municipales ou européennes. En cas de changement d’adresse à l’intérieur de la commune, se présenter également en mairie pour faire la modification.
Documents :

• pièce d’identité en cours de validité
• justificatif de domicile de moins de 3 mois, au nom de la personne
• si la personne vit chez ses parents : livret de famille
• si la personne est hébergée : attestation sur l’honneur, justificatif de domicile au nom de la personne et à l’adresse de l’hébergeant, pièce d’identité de l’hébergeant

Inscription par courrier
Télécharger le formulaire d’inscription :
Remplir le formulaire et le renvoyer, accompagné des pièces justificatives, au service élections, en mairie.

Autres

Attestation de sortie de territoire d’un mineur

Obligatoire pour tout mineur de nationalité française sortant du territoire sans ses représentants légaux
Documents :

• pièce d’identité de l’enfant
• pièce d’identité du parent qui fait établir la sortie de territoire
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• livret de famille
• personnes divorcées ou séparées : grosse de jugement
• en cas de tutelle : jugement de tutelle
• en cas de décision judiciaire concernant l’enfant : jugement intégral

Certificats de vie commune

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Documents :

• pièces d’identité des concubins
• justificatif de domicile au nom de chaque personne et à la même adresse

Certificat de vie

Permet à un retraité vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère.
Documents :

• pièce d’identité en cours de validité
• lettre de l’organisme demandeur

Pour toute demande concernant le logement (attestations d’accueil, aides EDF, aides alimentaires, se présenter au service des affaires civiles en mairie pour la remise de la liste des documents. Un rendez-vous vous sera proposé afin de déposer votre dossier.

Contact
Service des affaires civiles
Hôtel de ville
Tél.: 01 43 88 96 04

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