Ville de Clichy-sous-Bois

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Etat civil

Déclaration de naissance, demande de copie d'actes en ligne, mariage, affaires funéraires, etc.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Attention  : pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Documents à fournir :

  • certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette possibilité
  • l’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
  • livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà

Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de sa part : il doit reconnaître son enfant. La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Documents à fournir :

  • pièce d’identité
  • acte de naissance ou livret de famille si l’enfant est déjà né

Mariage civil

Rendez-vous à la mairie pour que les agents municipaux vous remettent un dossier complet à remplir.

Livret de famille

Un livret de famille est automatiquement délivré à l’occasion de la naissance d’un enfant ou d’un mariage 

Changement de nom

Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent à la date de la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible, dès lors que l'autre parent reconnait l'enfant (de manière différée), et sous certaines conditions. Elle doit être faite, en présence des deux parents, devant l'officier de l'état civil du lieu où demeure l'enfant.

Changement de prénom

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom vous semble ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée. Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire. La démarche s’effectue auprès de la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

 Documents à fournir : Lien vers service public

Déclaration de décès

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Documents à fournir :

  • pièce d’identité du déclarant
  • certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage

Copie d’acte de naissance, mariage, décès ou reconnaissance

Vous pouvez demander une copie d’acte d’une naissance (intégrale, extrait avec filiation, ou extrait sans filiation), d’un mariage, d’un décès ou de reconnaissance enregistré à Clichy-sous-Bois.

  • en ligne : copie d'acte de naissance , copie d'acte de mariage , copie d'acte de décès , copie d'acte de reconnaissance  
  • par courrier : en indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les nom et prénom de ses parents. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour
  • sur place : en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple

Affaires funéraires

Enterrement
Achat de concession
Exhumation

 

Service des Affaires civiles
Hôtel de ville
Place du 11 novembre 1918
Tél.: 01 43 88 96 04
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi: 8h30-17h30
Mardi: 10h-17h30
Samedi: 8h30-12h30 (sauf horaires estivales)

Coordonnées

Mairie de Clichy-sous-Bois
Place du 11 novembre 1918
93390 Clichy-sous-Bois

Tél : 01 43 88 96 04
Contactez la mairie

Entre le 15/07 et le 19/08 inclus
Du lundi au vendredi: 8h30-17h30

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