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Agenda et procès verbaux des conseils municipaux

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal est une assemblée élue au suffrage universel direct par les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Pour les communes de 3 500 habitants et plus, comme Clichy-sous-Bois, le mode de scrutin est celui de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L.262 du Code électoral). Plus précisément, la liste qui a obtenu la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour remporte la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Le conseil municipal élit ensuite le maire, pour six ans, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Ses compétences s'étendent donc à tous les niveaux de la vie locale.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf circonstances exceptionnelles.

Dates des prochains conseils municipaux

mardi 22 mai ( Ordre du jour du conseil municipal du 22 mai 2012 (pdf - 114,80 ko) )
mardi 12 juin
mardi 3 juillet

Sauf exception, le conseil municipal de Clichy-sous-Bois se réunit en mairie, salle des mariages, à 19 heures.

Les procès verbaux des cinq précédents conseils municipaux

PV du conseil municipal du 10 avril 2012 (pdf - 59,17 ko)  

PV du conseil municipal du 20 mars 2012 (pdf - 200,86 ko)  

PV du conseil municipal du 12 mars 2012 (pdf - 122,96 ko)  

PV du conseil municipal du 14 février 2012 (pdf - 151,23 ko)  

PV du conseil municipal du 14 décembre 2011 (pdf - 319,69 ko)  

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