Ville de Clichy-sous-Bois

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Agenda et comptes rendus des conseils municipaux

Les dates des prochains conseils municipaux et les comptes rendus des précédents.

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal est une assemblée élue au suffrage universel direct par les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Pour les communes de 3 500 habitants et plus, comme Clichy-sous-Bois, le mode de scrutin est celui de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L.262 du Code électoral). Plus précisément, la liste qui a obtenu la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour remporte la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Le conseil municipal élit ensuite le maire, pour six ans, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Ses compétences s'étendent donc à tous les niveaux de la vie locale.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf circonstances exceptionnelles.

Dates des prochains conseils municipaux

Sauf exception, le conseil municipal de Clichy-sous-Bois se réunit désormais dans la salle rénovée de l'orangerie (face à la mairie), à 19 heures.

Dates de la rentrée à venir

Les comptes rendus des cinq précédents conseils municipaux

Compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2018 (pdf - 117,15 ko)

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2018 (pdf - 207,14 ko)

Compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2018 (pdf - 506,35 ko)

Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2018 (pdf - 452,25 ko)

Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2018 (pdf - 97,37 ko)

Autres comptes rendus

Compte-rendu du conseil municipal du 14 février 2018 (pdf - 196,01 ko)

Compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2018 (pdf - 50,54 ko)

Compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2017 (pdf - 312,44 ko)

Compte-rendu du conseil municipal de novembre 2017 (pdf - 150,28 ko)

CR CM 18 10 2017 (pdf - 132,83 ko)

CR CM 05 09 2017 (pdf - 55,39 ko)

CR CM 30 06 2017 (pdf - 304,44 ko)

CR CM 22 06 2017 (pdf - 315,34 ko)

CR CM 30 05 2017 (pdf - 306,04 ko)

CR CM 25 04 2017 (pdf - 560,44 ko)

CR CM 21 03 2017 (pdf - 272,59 ko)

CR CM 21 02 2017 (pdf - 508,10 ko)

CR CM 14 12 2016 (pdf - 856,91 ko)

CR CM 24 11 2016 (pdf - 730,47 ko)

CR CM 19 10 2016 (pdf - 497,26 ko)

CR CM 20 09 2016 (pdf - 524,84 ko)

CR CM 22 06 2016 (pdf - 566,85 ko)

CR CM 24 05 2016 (pdf - 1,25 Mo)

CR CM 12 04 2016 (pdf - 579,91 ko)

CR CM 16 03 2016 (pdf - 662,00 ko)

CR CM 17 02 2016 (pdf - 525,99 ko)

CR CM 25 01 2016 (pdf - 448,63 ko)

CR CM 15 12 2015 (pdf - 1,34 Mo)

CR CM 24 11 2015 (pdf - 802,70 ko)

CR CM 14 10 2015 (pdf - 507,13 ko)

CR CM 29 09 2015 (pdf - 1,02 Mo)

CR CM 27 08 2015 (pdf - 527,20 ko)

CR CM 23 06 2015 (pdf - 1,09 Mo)

CR CM 26 05 2015 (pdf - 984,01 ko)

CR CM 14 04 2015 (pdf - 732,63 ko)

CR CM 10 03 2015 (pdf - 457,07 ko)

Documents divers

DEL 2018 01 001 (pdf - 771,58 ko)

Maquette BP 2018 (pdf - 495,89 ko)

PPI ROB 2018 CM (pdf - 514,51 ko)

Rapport BP 2018 B Principal (pdf - 740,84 ko)

ROB 2018 CM VDEF (pdf - 804,34 ko)

DEL 2018 02 004 (pdf - 731,02 ko)

Coordonnées

Mairie de Clichy-sous-Bois
Place du 11 novembre 1918
93390 Clichy-sous-Bois

Tél : 01 43 88 96 04
Contactez la mairie

Du lundi au vendredi (sauf mardi): 8h30-17h30
Mardi: 10h-17h30
Le samedi: 8h30-12h30

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