Ville de Clichy-sous-Bois

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La police municipale et le service Prévention

Le service Prévention, sécurité et tranquillité publiques dispose d’un service de police municipale, composée de policiers municipaux et d’agents de surveillance de la voie publique.

 

 

Les policiers municipaux

Les 7 policiers municipaux encadrés par le responsable du service de police municipal, lui-même policier municipal, exercent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du Maire, les missions de police de proximité, tant administratives que judiciaires, en matière de  prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils interviennent du mardi au samedi entre 9h et 19h.

Dans leurs missions de police administrative, ils assurent le contrôle, la constatation et la sanction (surveillance générale, contrôle de l’exécution des arrêtés de police du Maire, contrôle des débits de boissons, contrôle des marchés, contrôle et sanction des infractions au arrêtés, au code de la route, aux règles relatifs au stationnement et aux règles sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics).

Dans leurs missions de police de proximité, ils travaillent en étroite coordination formalisée dans une convention avec le commissariat de Clichy-Montfermeil .

En effet, aux termes de l’article 21 du Code de Procédure Pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.

C’est ainsi que notamment ils :

  • Secondent dans leurs fonctions les Officiers de Police Judiciaire ;
  • Rendent compte à leurs chef hiérarchique de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
  • Constatent en se conformant aux ordres dudit chef, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ;
  • Constatent par procès-verbal les contraventions au Code de la Route dont la liste est fixée par le décret n° 2000-277 du 24 mars 2000.
  • Intervention sur des situations où les personnes et les biens sont exposés à un risque ;
  • Lutte contre les cambriolages ;
  • Lutte contre les nuisances environnementales (dépôts d’immondices, mécanique sauvage) ;
  • Encadrement des manifestations publiques (marché forain bihebdomadaire, le feu d’artifice de la fête nationale du 14 juillet, la fête de la ville, le carnaval des écoles, les cérémonies commémoratives, les vœux du Maire et autres festivités de fin d’année) ;
  • Participation aux opérations coordonnées avec les forces de sécurité de l’État.

 

Les agents de surveillance de la voie publique (A.S.V.P)

Les ASVP sont des agents, agréés par le Procureur de la République et assermentés par le juge d'instance, qui assurent des missions de police de proximité en matière de prévention de la sécurité routière et du contrôle de l’application des règles sur la voie publique.

Ils interviennent du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h30.

Dans leurs missions de prévention sécurité routière, ils assurent :

-  la surveillance de la voie publique ;

-  la sécurisation des abords des bâtiments publics et établissements scolaires ;

-  la constatation et la verbalisation des infractions liées au stationnement des véhicules ;

-  la prévention en milieu scolaire et auprès des publics vulnérables ;

Dans leurs missions de contrôle de l’application des règles sur la voie publique, ils assurent :

-  la surveillance de la voie publique ;

-  la constatation des infractions relatives à l’affichage publique ;

-  la constatation des infractions relatives à la salubrité publique.

 

Contact
Service de Police Municipale
police.municipale@clichysousbois.fr
201 allée de Gagny
Heures d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h
Mardi : 10h-12h / 13h30-17h
Tél.: 01 43 88 83 09 / 06 15 73 32 35

 

Les agents de traversée des piétons aux abords des écoles

Le service Prévention, sécurité et tranquillité publiques dispose d’une équipe d’agents de traversée en chargé de la sécurité des piétons aux abords des écoles élémentaires.

36 agents de traversées, identifiés par leurs tenues, sont déployés de manière ciblée sur les traversées piétonnes des écoles en prévention des risques.

 

Contact
201 allée de Gagny
Heures d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h
Mardi : 10h-12h / 13h30-17h
Tél.: 01 43 88 83 09

Coordonnées

Mairie de Clichy-sous-Bois
Place du 11 novembre 1918
93390 Clichy-sous-Bois

Tél : 01 43 88 96 04
Contactez la mairie

Du lundi au vendredi (sauf mardi): 8h30-17h30
Mardi: 10h-17h30
Le samedi: 8h30-12h30

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