Ville de Clichy-sous-Bois

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Urbanisme

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Le service Urbanisme a pour vocation de gérer et de coordonner l’occupation des sols clichois. Pour construire, démolir, agrandir ou transformer une habitation ou un établissement recevant du public. Il travaille également sur la création d’un centre-ville pour améliorer la qualité de vie de tous les Clichois.

 

L’urbanisme : un ensemble de règles de cohérence

Chaque construction, qu’elle soit destinée à l’habitation ou à la réception du public (commerce, administration, etc.) doit respecter les orientations nationales et locales d’urbanisme, afin de préserver l’équilibre architectural, esthétique et écologique de l’ensemble du territoire et en particulier de la commune.

Le document principal qui réglemente toutes les constructions à Clichy-sous-Bois est désormais le Plan local d’urbanisme  (PLU), adopté le 10 juillet 2012. Ce document, qui précise les règles à suivre pour chaque zone, est libre d’accès au public, consultable aux heures d’ouverture du service Urbanisme.

Il impose également la délivrance, par la Ville, d’une autorisation d’urbanisme dans le but de vérifier la conformité de votre projet de travaux , qu’il soit d’ordre personnel ou professionnel. Il existe plusieurs types d’autorisations, selon la nature des travaux et le lieu de réalisation.

En savoir plus sur les procédures de travaux.

Garant du PLU, le service Urbanisme :

  • instruit, délivre et contrôle les autorisations d’occupation des sols : déclaration préalable, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificat d'urbanisme, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, etc..
  • gère le foncier  c’est-à-dire toutes les opérations d’acquisition et de vente de terrains bâtis ou non bâtis.

Le service Urbanisme intervient également dans les grands projets urbains en cours d’étude ou d’élaboration. Il pilote ainsi le projet de création d’un véritable centre-ville pour Clichy-sous-Bois.

Le pôle Hygiène et salubrité

Il a en charge :

  • la gestion et prévention des risques (catastrophe naturelle, péril d’immeuble, etc.)
  • la lutte contre les animaux nuisibles (campagnes annuelles de dératisation, etc.)
  • l’amélioration de l’état d’hygiène des espaces collectifs (sensibilisation aux déchets, etc.)
  • la capture des animaux errants et le ramassage des animaux morts sur le domaine public
  • la délivrance des permis de détention de chiens dangereux
  • l’information des habitants sur la réglementation sanitaire (termite, plomb, amiante, etc.)
  • le contrôle de l’hygiène alimentaire (commerces, restaurants, etc.)

 

Téléchargez ici les documents règlementaires ou imprimés de demande d’autorisation :

Déclaration préalable (DP)  :
Vous devez déclarer votre projet au moyen de l'un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13702*02  pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
  • cerfa n°13703*03  pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*03  pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Demande de certificat d’urbanisme (pdf - 245,71 ko)

Demande de permis d'aménager (PA)  :
La demande de permis d'aménager doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13409*03 .

Permis de construire (PC)  :
Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*03  lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*03  pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).

En cas de construction nouvelle, une attestation  doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

Permis de démolir (PD) :
La demande de permis de démolir (PD) doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13405*03 .

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable

Fiche d'aide pour le calcul de la suface de plancher et de la surface taxable

Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

 

Demande de transfert de permis délivré :
La demande de transfert de permis de construire doit être effectuée sur imprimé au moyen du formulaire cerfa n°13412*03.

Demande de modification d'un permis délivré
La demande de permis modificatif doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13411*03
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique  pour les permis de construire et permis d’aménager qui portent sur des établissements recevant du public

Autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public (ERP)
Avant de commencer des travaux de construction ou d'aménagement d'un établissement recevant du public (ERP), avant son ouverture ou en cours d'exploitation, le propriétaire (ou son mandataire) doit demander une autorisation  au maire :Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n° 13824*02

Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)
Formulaire - Cerfa n°13825*02

Déclaration d'ouverture de chantier (pdf - 143,47 ko)

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (pdf - 165,60 ko)

Règlement local de publicité (enseignes et pré-enseignes) (pdf - 1,73 Mo)  

Règlement local de publicité - zonage (pdf - 1,30 Mo)  

Déclaration préalable d'installation d'enseigne (pdf - 201,00 ko)

Demande de permis de détention de chiens dangereux - chien de moins de 8 mois (pdf - 49,44 ko) Demande de permis de détention de chiens dangereux - chien de plus de 8 mois (pdf - 48,50 ko)  (en savoir plus sur la règlementation concernant les chiens susceptibles d'être dangereux http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20759.xhtml )

Contact
Service Urbanisme
Centre administratif et technique
58 allée Auguste Geneviève
Tél. : 01 41 70 39 32 (secrétariat)
Courriel
Ouvert le lundi, de 13h30 à 17h, et du mardi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Coordonnées

Mairie de Clichy-sous-Bois
Place du 11 novembre 1918
93390 Clichy-sous-Bois

Tél : 01 43 88 96 04
Contactez la mairie

Du lundi au vendredi (sauf mardi), de 8h30 à 17h30
Le mardi: 10h à 17h30
Le samedi: 8h30-12h30

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