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Le logement social
Ce qu’il faut savoir sur le logement social à Clichy-sous-Bois, la procédure de demande de logement, les délais d’attente et les critères d’attribution.
Le logement social à Clichy-sous-Bois
La mairie de Clichy-sous-Bois n’est propriétaire d’aucun logement social sur la ville. Elle a un droit de réservation sur certains logements auprès des bailleurs : ainsi est-elle réservataire . Elle peut en effet présenter des candidats pour ces logements. Le propriétaire du logement reste le bailleur, qui attribue ou non le logement au candidat proposé par la mairie ou par les autres réservataires (Préfecture, 1% patronal, etc.). Ainsi, la mairie n’est réservataire que de 20% des logements sociaux de la commune.
En 2010, la mairie a recensé 2000 demandeurs de logements sociaux. Étant donné son contingent, elle n’a pu accéder qu’à 41 demandes .
Des délais d’attente inévitables
La situation de la ville de Clichy-sous-Bois face au logement social entraîne de longs délais d’attente. Pour obtenir un logement, le délai moyen actuel varie selon le type de logement. Il est estimé à 2 ans pour un F2 et à 5 ans pour un F4.
En plus de la demande de logement auprès de la mairie, il est conseillé d’effectuer des démarches auprès d’autres organismes. Voici les organismes HLM présents sur la ville :
- Soval ;
- Opievoy;
- Logirep ;
- Efidis ;
- Foyer Noiséen ;
- Immobilière 3F.
Vous pouvez également déposer des demandes dans d’autres mairies, et auprès de votre employeur, dans le cadre du logement 1% patronal, si vous travaillez dans une entreprise de plus de 10 salariés.
Votre demande
Vous venez de déposer une demande de logement à la mairie de Clichy-sous-Bois et un numéro d’enregistrement départemental, appelé « numéro unique », vous a été attribué.
Votre demande ne sera traitée que par la mairie, et uniquement pour des logements dont la ville est réservataire, donc uniquement sur Clichy-sous-Bois. Parallèlement, votre demande est envoyée à la préfecture, qui la traitera pour des logements dont elle est réservataire, c’est-à-dire sur tout le département.
La procédure d’attribution se déroule en 2 temps :
- la commission d’attribution interne à la mairie sélectionne les dossiers à présenter au bailleur ;
- la commission d’attribution du bailleur sélectionne le candidat auquel le logement sera attribué.
Le bailleur reste le seul décisionnaire de ses attributions.
Les critères d’attribution
Les dossiers présentés en commission doivent respecter les exigences du bailleur, soit :
- l’adéquation entre le type de logement proposé et la composition de la famille ;
- un loyer qui n’excède pas 30 % des revenus de la famille.
Le principal critère utilisé pour départager les demandes conformes à ces exigences est l’ancienneté de la demande .
Fonctionnement du service Logement
Une équipe est à votre service pour vous aider à remplir votre demande de logement et vous donner tous les renseignements nécessaires.
Le service Logement social reçoit uniquement sur rendez-vous pour la constitution d’une première demande ou le renouvellement d’une demande existante.
Pour les dossiers d’attestation d’accueil et de changement d’adresse, le service Logement social reçoit le mardi après-midi , sans rendez-vous.
Règlement du service Logement
Votre demande de logement nécessite que vous la renouveliez tous les ans .
Si vous présentez des documents inexacts ou falsifiés : vous serez radié du fichier municipal des demandeurs de logement.
Si vous refusez une proposition de logement en la justifiant (pour raison de santé, de handicap ou de sécurité) : la ville tentera, dans la mesure de
ses possibilités, de vous faire une proposition dans un délai de six mois.
Si vous refusez une proposition de logement sans la justifier : vous subirez une pénalité et aucune proposition nouvelle ne vous sera faite pendant six mois.
Si votre dossier est non conforme et que le bailleur le refuse : vous subirez une pénalité de six mois, et une nouvelle proposition ne vous sera faite que dans la mesure où votre situation aura été régularisée.
Contact
Service Logement social
Hôtel de ville
Tél. : 01 43 88 96 04
Courriel
Dans cette rubrique
Foire aux questions sur le logement social
Retrouvez ici des questions récurrentes d'usagers au sujet du logement social ainsi que les réponses apportées par le service Logement.
Lire la suiteCoordonnées
Mairie de Clichy-sous-Bois
Place du 11 novembre 1918
93390 Clichy-sous-Bois
Tél : 01 43 88 96 04
Fax : 01 45 09 00 20
Contactez la mairie
Lundi : 10h30 à 17h30
Du mardi au vendredi : 8h30 à 17h30 sans interruption
Samedi : 8h30 à 12h30
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