Ville de Clichy-sous-Bois

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Subventions aux associations

La Ville accorde des subventions aux différentes associations (culturelles, citoyennes, sportives, etc.) qui interviennent sur le territoire. Toutes les associations sous statut loi 1901 peuvent en bénéficier. Suivant les objectifs et les publics visés, certains projets associatifs peuvent être soutenus également par l'Etat ou d'autres collectivités territoriales et institutions.

Explications et formalités.

Aides de la Ville aux associations

Tous les ans, le budget de fonctionnement de la ville permet d'octroyer une somme importante de subventions aux associations qui interviennent sur le territoire de Clichy-sous-Bois.

Ces subventions d'aide au fonctionnement des associations sont attribuées directement par la Ville aux associations n'émargeant sur aucun dispositif de la politique de la ville. 

Pour effectuer une demande de subvention 2012 auprès de la municipalité, télécharger le dossier de demande de subvention: Demande de subvention 2012 / Ville de Clichy-sous-Bois (msword - 180,50 ko)
Les dossiers sont à retourner pour le 26 mars au plus tard auprès de la Direction de la vie associative et des quartiers. Une commission étudiera les demandes au mois d'avril.

 

Aides conjointes de la Ville et de l'Etat au soutien des projets des associations dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

La politique de la ville vise à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales  entre territoires.

La politique de la ville comporte notammant un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) représente le cadre liant l'Etat et les villes dans la mise en oeuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. Une cartographie préalable du territoire urbain identifie les quartiers qui font l'objet d'aides : les zones urbaines sensibles (ZUS) .

L’outil principal de la politique de la ville est donc le contrat urbain de cohésion sociale. Le contrat initial, signé entre la Ville de Clichy-sous-Bois et l’État en 2007, vient d'être prorogé jusqu'en 2014.

Dans ce cadre, la Ville et l'Etat étudient et cofinancent les projets d'acteurs locaux (associations, Education nationale, actions communales, etc.) qui répondent à des critères et des axes prioritaires définis dans le cadre du contrat ( CUCS 2007-2009 prorogé jusqu'en 2014 (pdf - 284,02 ko) ). Un appel à projets annuel indique les axes à renforcer: Appel à projets conjoint 2012 (msword - 81,50 ko)  

Pour effectuer une demande de subvention 2012 auprès de la municipalité, télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention: Cerfa demande de subvention CUCS (msword - 438,50 ko)

Les dossiers sont à retourner pour le 31 octobre 2011 au plus tard auprès de la Direction de la vie associative et des quartiers.

Contact  
Service Vie associative et des quartiers  
Place du 11 novembre 1918
Tél.: 01 43 88 81 11

 

Aides de l'Etat dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) dispose d'un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance. En savoir plus ...

Consulter l'appel à projets 2012: FIPD - Appel à projets départemental 2012 (pdf - 663,86 ko)

Aides de l'Etat, du Département et de la CAF dans le cadre des opérations Ville Vie Vacances (VVV)

Les opérations Ville vie vacances (VVV) permettent à des pré-adolescent-e-s et adolescent-e-s en difficulté, de bénéficier d’un accès à des activités de loisirs et d’une prise en charge éducative durant les différentes périodes de vacances scolaires
VVV 2012 - Appel à projets (pdf - 51,60 ko)
En savoir plus...

Aides de la Région dans le cadre de l'animation sociale des quartiers (actions d'intérêt régional et local) 

Le dispositif régional apporte son soutien aux actions d’animation et d’insertion se déroulant sur le territoire francilien et ayant un rayonnement régional, c’est-à-dire des projets en faveur de territoires concernant :

  • plusieurs communes s’inscrivant dans la géographie prioritaire
  • les dispositifs de la politique de la ville 

Les actions soutenues dans le cadre de cet appel à projet doivent permettre le développement social et humain, le brassage social et l’éducation, dans une logique de projet et d’objectifs.

En savoir plus...

Les différents appels à projet et dossiers de demande de subvention annuelle sont publiés sur cette page dès qu'ils sont disponibles et pendant les périodes réservées au dépôt des demandes.

Coordonnées

Mairie de Clichy-sous-Bois
Place du 11 novembre 1918
93390 Clichy-sous-Bois

Tél : 01 43 88 96 04
Fax : 01 45 09 00 20
Contactez la mairie

Lundi : 10h30 à 17h30
Du mardi au vendredi : 8h30 à 17h30 sans interruption
Samedi : 8h30 à 12h30

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